Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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À quel endroit la célébration du mariage civil peut-elle avoir lieu ?

Le notaire peut célébrer un mariage civil à tout endroit désigné par les futurs conjoints d’un commun accord. Toutefois, cet endroit doit respecter le caractère solennel de l’événement. Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d’un choix plus vaste quant au lieu où se tiendra la cérémonie.

Si le lieu proposé ne convient pas, le célébrant refusera de prêter son concours aux futurs époux. Discutez avec votre notaire de votre choix.

Si l’un des futurs conjoints ne peut se déplacer en raison de sa condition physique, attestée par certificat médical, la célébration peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve si le célébrant choisi l’accepte.

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, y compris les dimanches et les jours fériés. Si la cérémonie est tenue dans un palais de justice, les plages horaire s’étendent du lundi au samedi, de 9 h à 16 h 30 (à l’exclusion des dimanches et des jours fériés).



 
 

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