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ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Comment révoque-t-on une procuration ?

Si vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Il ne lui sera dès lors plus possible d’agir à votre place.

Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle « révocation ». Ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.

Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui en expédier une copie, préférablement sous pli recommandé. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte. Pour plus de sûreté, il est également conseillé de notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.



 
 

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