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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Comment révoque-t-on une procuration ?

Si vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Il ne lui sera dès lors plus possible d’agir à votre place.

Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle « révocation ». Ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.

Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui en expédier une copie, préférablement sous pli recommandé. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte. Pour plus de sûreté, il est également conseillé de notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.



 
 

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