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Au moment de la séparation, un époux ou un conjoint uni civilement peut-il être compensé des disparités crées pendant la vie commune ?

Le tribunal peut ordonner à l’un des époux ou des conjoints unis civilement de verser à l’autre une prestation en vue de rééquilibrer la situation matérielle du couple au moment de la séparation. Cette prestation est prévue dans le cas où la contribution d’un conjoint a été si importante qu’elle a permis à l’autre conjoint de s’enrichir en biens ou en services (entreprise, immeubles, etc.). Les juristes spécialisés en cette matière s’accordent à dire qu’une telle disparité affecte presque toujours l’épouse ou la conjointe unie civilement. Elle se concrétise lorsque l’épouse n'a pas de revenus personnels; lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permettent plus d’accéder au marché du travail; lorsqu’elle a participé à l'activité de son mari sans être rémunérée; lorsqu'elle s'est consacrée à l'éducation des enfants auxquels le couple a donné naissance et qu'il est prévisible qu’elle devra continuer à assurer leur éducation dans l’avenir.

Le conjoint qui s’est enrichi peut être appelé à verser une somme d’argent ou des biens au moment où le tribunal prononce la séparation de corps, le divorce, la dissolution de l’union civile ou la nullité du mariage ou de l’union civile. Il en est de même en cas de décès. Si la dissolution de l’union civile a lieu devant notaire, les conjoints peuvent conclure un accord sur la prestation qu’ils jugent appropriée.



 
 

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