Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Le notaire peut-il vous aider à entreprendre les démarches pour adopter un enfant ?

Adopter un enfant, c’est un beau projet de famille. Mais la loi impose un processus long et rigoureux qui doit se faire dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. Pas de panique, votre notaire est là pour vous guider.

Il vous expliquera les étapes pour adopter un enfant du Québec, d’un autre pays, ou celui de votre conjoint.

Il vérifiera si vous répondez aux critères d’adoption.

Il vous guidera vers les organismes qui s’occuperont de votre demande.

Il vous aidera également à rassembler les documents officiels dont vous aurez besoin et à remplir les formulaires nécessaires et les demandes qui doivent être faites à la Cour.

Enfin, il examinera les exigences des autres pays si vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, et fera les démarches pour qu’il obtienne la citoyenneté canadienne et un certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil.

L’adoption est une décision importante, et votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller.


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