Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec
Demande de recherche testamentaire à l’intention du public à l’intention du notaire à l’intention de l’avocat

INSTRUCTIONS : LE FORMULAIRE DOIT ÊTRE REMPLI, IMPRIMÉ ET SIGNÉ ET IL DOIT ÊTRE POSTÉ OU REMIS EN MAIN PROPRE À LA CHAMBRE DES NOTAIRES.


Les champs identifiés par un astérisque (Obligatoire) sont obligatoires.


Je suis *

Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires a été créé le 1er janvier 1961. Ainsi, il nous est impossible de retracer des actes faits avant cette date.

Si les informations obligatoires ne sont pas inscrites, nous ne pourrons effectuer la recherche et devrons vous retourner la demande.

Remplir le formulaire Web à l’écran ou imprimer le formulaire PDF pour le remplir de façon manuscrite.

Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires a été créé le 1er janvier 1961. Ainsi, il nous est impossible de retracer des actes faits avant cette date.

Si les informations obligatoires ne sont pas inscrites, nous ne pourrons effectuer la recherche et devrons vous retourner la demande.

Remplir le formulaire Web à l’écran ou imprimer le formulaire PDF pour le remplir de façon manuscrite.

Le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires a été créé le 1er janvier 1961. Ainsi, il nous est impossible de retracer des actes faits avant cette date.

Si les informations obligatoires ne sont pas inscrites, nous ne pourrons effectuer la recherche et devrons vous retourner la demande.

Remplir le formulaire Web à l’écran ou imprimer le formulaire PDF pour le remplir de façon manuscrite.

Renseignements concernant la personne décédée


(JJ)
(MM)
(AAAA)*
(JJ-MM-AAAA)
(JJ-MM-AAAA)
(JJ-MM-AAAA)
(JJ-MM-AAAA)

Dernier testament notarié connu

(JJ)
(MM)
(AAAA)

Renseignements concernant le demandeur

Type de service demandé

(Le certificat de recherche sera posté dans les deux (2) semaines suivant la réception de votre demande si le décès est survenu il y a plus de deux (2) semaines. Sinon, le certificat de recherche sera posté dans les trois (3) semaines suivant la réception de la demande.)

(Vous pouvez recevoir le résultat de la recherche par télécopieur en plus de le recevoir par la poste. Le numéro de télécopieur est obligatoire pour ce service.)

(Votre demande doit être reçue avant 11 h pour que le résultat de la recherche vous soit envoyé par télécopieur et posté le jour même. Le numéro de télécopieur est obligatoire pour ce service.)

Type de recherche demandée (dernier testament seulement)

Note : Si vous avez coché « Recherches provisoire et finale », deux recherches seront payables. Vous recevrez deux certificats de recherche, un premier pour la recherche provisoire et un second pour la recherche finale.

Signature

Note : La Chambre des notaires du Québec ne peut être tenue responsable d'une erreur à un certificat lorsque cette erreur découle d'une information manquante ou erronée à la demande de recherche. Veuillez donc vous assurer que toutes les informations inscrites à votre demande sont exactes.

(JJ-MM-AAAA)

Envoi de la demande

Si vous produisez votre demande de recherche par télécopieur, ne pas transmettre l’original par la poste. Aucun paiement n’est requis immédiatement. Le montant dû apparaîtra sur votre prochain relevé mensuel de transactions.

Vous devez retourner cette demande à l'adresse suivante :

Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec
2045, rue Stanley, Bureau 101
Montréal (Québec) H3A 2V4

Pour plus d’information :
Téléphone : 514-879-2906 ou 1-800-340-4496
Télécopieur : 514-879-6938

Note : Pour respecter la confidentialité de votre démarche, veuillez noter que nous ne donnons les renseignements concernant une demande qu'au demandeur de la recherche.

Renseignements concernant le demandeur

* Indiquer au moins un numéro de téléphone où vous pouvez être joint entre 9 h et 17 h

Type de service demandé

(Le certificat de recherche sera posté dans les deux (2) semaines suivant la réception de votre demande si le décès est survenu il y a plus de deux (2) semaines. Sinon, le certificat de recherche sera posté dans les trois (3) semaines suivant la réception de la demande.)

(Vous pouvez recevoir le résultat de la recherche par télécopieur en plus de le recevoir par la poste. Le numéro de télécopieur est obligatoire pour ce service.)

(Pour choisir ce service, le décès doit être survenu il y a plus de 30 jours. Votre demande doit être reçue avant 11 h pour que le résultat de la recherche vous soit posté le même jour.)

(Vous pouvez en plus du service urgent, recevoir le résultat de la recherche par télécopieur. Votre demande doit être reçue avant 11 h et le décès doit être survenu il y a plus de 30 jours, pour que le résultat de la recherche vous soit envoyé par télécopieur et posté le jour même. Le numéro de télécopieur est obligatoire pour ce service.)

Mode de paiement

(MM)
(AAAA)

Signature

Note : La Chambre des notaires du Québec ne peut être tenue responsable d'une erreur à un certificat lorsque cette erreur découle d'une information manquante ou erronée à la demande de recherche. Veuillez donc vous assurer que toutes les informations inscrites à votre demande sont exactes.

(JJ-MM-AAAA)

Envoi de la demande

  • Inclure l’original de la Copie d’acte de décès ou du Certificat de décès émis par le Directeur de l’état civil.
  • Inclure une photocopie de la Copie d’acte de décès ou du Certificat de décès afin que l’original vous soit retourné.
  • Inclure si possible une photocopie de la Copie d’acte de décès ou du Certificat de décès.
  • Inscrire votre numéro de carte de crédit avec la date d’expiration ou joindre votre mandat postal payable à l’ordre de la Chambre des notaires du Québec. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.

Si vous vous présentez à nos bureaux, le paiement pourra être effectué par carte de débit bancaire, carte de crédit ou en argent.

Vous devez retourner cette demande à l'adresse suivante :

Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec
2045, rue Stanley, Bureau 101
Montréal, QC H3A 2V4

Ou par télécopieur au 514-879-6938

Pour plus d’information :
Téléphone : 514-879-2906 ou 1-800-340-4496

Note : Pour respecter la confidentialité de votre démarche, veuillez noter que nous ne donnons les renseignements concernant une demande qu'au demandeur de la recherche.

Étape 1

Pour être traitée, la demande doit être complète. Vous devez donc valider (Étape 1) le formulaire ET ensuite l’imprimer (Étape 2), le signer et le dater et le faire parvenir par la poste ou le remettre en main propre.




Étape 2

VERSION : 01

Créé le 4 mars 2014

Mis à jour le :

Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec

 
 

Partenaires