Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : La Chambre des notaires poursuit ses activités à distance. Les bureaux sont fermés à la clientèle, mais les services continuent d'être offerts.  Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats et les demandes de certificat de qualité et d'authenticité.

 

 

 
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Présenter une demande d’aide financière

La Chambre des notaires soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société à l’aide de dons et de commandites. Ces deux types de financement sont en lien avec sa mission : la protection du public. Alors que les dons contribuent à soutenir le développement d’une société de droit vivante et accessible, les commandites s’inscrivent dans ses initiatives de marketing de la marque.

Pour les demandes de commandites, référez-vous au titre « COMMANDITE »  au bas de cette page.

Veuillez noter que l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est reprise depuis le 1er septembre. 

AIDE FINANCIÈRE

La Chambre des notaires peut octroyer de l’aide financière selon une politique claire qui s’applique aux demandes soumises. Les sommes attribuées sont imputées au Fonds d’études notariales (le : « FEN »), lequel est régi par la Loi sur le notariat  (la : « Loi »)

Consulter la politique de gouvernance du Fonds d’études notariales

Directives et admissibilité

Objets

Toute aide financière accordée par le Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre doit impérativement rencontrer au moins un des objets du FEN prévus à la Loi, à savoir :

  • Promouvoir la réforme du droit
  • Promouvoir la recherche
  • Promouvoir l’éducation et l’information juridiques
  • Promouvoir l’établissement et le maintien de services de bibliothèques de droit
  • Promouvoir la qualité des services professionnels

 Pour en savoir plus, veuillez consulter l’interprétation administrative des objets du FEN

Thèmes et sous-thèmes en lien avec les objets

Les demandeurs d’aide financière externes doivent soumettre leur projet ou activité en lien avec les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les thèmes et les sous-thèmes inspirés du plan stratégique de la Chambre

Dates d’échéance pour soumettre une demande

Demande de 25 000 $ ou moins

Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année.

Demande de plus de 25 000 $

Une demande peut être présentée en tout temps dans l’année mais son étude est tributaire des dates de tombée suivantes :

  • 15 octobre 2020
  • 15 février 2021

 

Présenter une demande d’aide financière

Pour présenter une demande, remplir le formulaire de demande d’aide financière.

Acheminez votre demande et les documents afférents à celle-ci par courriel à aide.financiere@cnq.org ou par la poste à l’adresse suivante :

Chambre des notaires du Québec
Direction soutien et qualité de la profession
Demande d’aide financière
101-2045, rue Stanley
Montréal QC H3A 2V4

Pour toute information supplémentaire

Courriel : aide.financiere@cnq.org
Téléphone : 514-879-1793 / 1 800 263-1793, poste 5930

Évaluation des demandes

Les demandes d’aide financière sont évaluées à partir de critères portant sur la nature et l’impact du projet et sur sa faisabilité. Elles sont acceptées, en tout ou en partie, ou refusées, soit par le Directeur général (demande de 25 000$ ou moins) ou par le Comité d’attribution d’aide financière (demande de plus de 25 000$), après avoir pris connaissance des recommandations émises par La Direction soutien et qualité de la profession.

 Les attributions sont effectuées au mérite et en fonction de la disponibilité des fonds.

 Demandes de financement octroyées

L’annonce publique des octrois est diffusée dans les 3 semaines suivant la réunion d’évaluation.

La liste des demandes de financement octroyées comprendra la date de l’attribution, le montant octroyé, le nom de l’organisation, une brève description des activités financées ainsi que l’objet principal du FEN rencontré.

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COMMANDITE

Les commandites font partie intégrante des activités de marketing et de promotion de la Chambre. La Chambre privilégie son implication financière auprès des secteurs qui ont un lien avec son domaine d’activités et celui de ses membres. Elle considère les évènements lui permettant de mettre en valeur son positionnement à titre d’ordre professionnel et de faire grandir la notoriété du droit notarial.

Néanmoins, la Chambre a dû procéder à des restrictions budgétaires pour l’exercice financier en cours vu le contexte économique actuel. Conséquemment, aucune demande de commandite ne sera acceptée d’ici le 31 mars 2021.

 Nous vous invitons toutefois à soumettre votre demande au Fonds d’études notariales, via le formulaire, si celle-ci répond aux critères de sélection.

Vous pouvez vous adresser à commandite@cnq.org pour toute question à ce sujet.

 
 

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