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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Pourquoi avoir recours à un notaire spécialiste du droit agricole ?

Au Québec, l’agriculture est régie par de nombreuses lois. Les exploitants ont souvent peine à s’y retrouver. Ainsi, sans le savoir, vous pourriez passer outre à certaines exigences prévues par ces lois ou vous priver de programmes, de crédits ou de subventions.

À titre d’expert en droit immobilier, le notaire est en mesure de vous conseiller sur tous les aspects juridiques d’une transaction foncière, et notamment sur le meilleur mode de détention de votre propriété en zone agricole. Il peut de plus se charger de présenter toute demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, notamment celles concernant le lotissement, l’utilisation, l’aliénation, l’inclusion ou à l’exclusion d’un lot en zone agricole.

Le notaire est un allié naturel prenant à cœur vos intérêts. Il sait combiner son expérience d’affaires avec sa profonde connaissance des gens de son milieu.

Présent et actif dans toutes les régions du Québec, le notaire est un conseiller juridique de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement, dirigent des entreprises familiales. Le notaire spécialisé en droit agricole peut assurément vous donner un fier coup de main.



 
 

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