Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Vous pensez vous lancer en affaires ? Avez-vous communiqué avec votre notaire ?

Formation et expérience
Un nombre croissant de notaires possèdent une formation approfondie et une solide expérience en matière de droit de l’entreprise et de finances personnelles. Au fil des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu’ils entretiennent avec le milieu des affaires, ces notaires sont devenus de précieux conseillers pour tout type d’activité commerciale.

Grâce à la mise à jour régulière de leurs connaissances et une participation active aux activités économiques de leur région, ces notaires peuvent aider l’industrie de pointe au même titre que les entreprises plus traditionnelles.

Médiateur en matières civile et commerciale
Pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la formation et développé l’expertise nécessaire pour agir à titre de médiateurs en matières civile et commerciale. D’autres notaires ont aussi obtenu l’accréditation leur permettant d’agir à titre d’arbitres.

Expert en rédaction
Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l’entrepreneur toute la sécurité juridique nécessaire afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, ce qui lui épargnera temps et argent.

Analyste rigoureux
Pour vous permettre d’arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d’action pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.

Une analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel afin de déterminer la forme juridique qui lui convient le mieux. Pareille analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de l’entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement par la suite. En effet, l’évolution de l’entreprise pourrait vous forcer à réévaluer vos besoins sur le plan juridique.

De plus en plus de gens d’affaires ont recours aux services d’un notaire à titre de conseiller juridique de leur entreprise et d’analyste de leur situation financière personnelle.


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