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Journée mondiale de l’Alzheimer

Actualités : Le samedi 21 septembre 2019

La Chambre des notaires souligne l’importance d’être bien protégé


Montréal, le 21 septembre 2019 – En cette journée mondiale de l’Alzheimer, la Chambre des notaires désire saluer le courage des nombreuses familles touchées par cette terrible maladie et rappeler que personne n’est à l’abri d’une incapacité; il est donc important de prévoir les mesures de protection juridiques appropriées.

La maladie d’Alzheimer est une maladie irréversible qui entraîne des changements importants dans la vie des personnes atteintes et celle de leur famille. Au Canada, 747 000 personnes sont atteintes aujourd'hui de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. On estime que d'ici 15 ans, 1,4 million de personnes en seront atteintes.[i] Malgré ces statistiques alarmantes, un sondage du Curateur public du Québec démontre que la majorité des adultes au Québec n’ont pas de mandat de protection en cas d’inaptitude [ii] ou prévu des mesures pour pallier à une telle éventualité.

 

Le notaire, un allié important pour les personnes en situation de vulnérabilité et leurs familles

Les notaires sont des juristes qui détiennent une expertise particulière en matière de protection des personnes en situation de vulnérabilité. Chaque année, ils accompagnent des centaines de milliers de citoyens à différents moments de leur vie et le lien de confiance qu’ils entretiennent avec leurs clients et leurs proches est essentiel à la prévention de la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité.

Les notaires peuvent vous expliquer les conséquences juridiques de vos décisions et mettre en place des mécanismes de protection juridique accessibles et offrir un accompagnement humain. À titre d’exemple, le mandat de protection notarié est un document qui est préparé avec tout le soin possible pour éviter des lacunes pouvant en affecter sa validité. Il définit notamment les pouvoirs et les responsabilités de votre mandataire, les soins médicaux que vous acceptez ou non de recevoir et prévoit la façon dont vos biens doivent être gérés. L’original est conservé dans un endroit sécuritaire par le notaire; la personne a donc la certitude que le document ne sera pas perdu, modifié ou détruit. Celui-ci sera facilement repérable puisque le notaire doit l’inscrire au Registre des mandats de la Chambre des notaires. Finalement, le mandat notarié est plus difficile à contester puisque le notaire doit vérifier l’identité et préparer un mandat qui protège les intérêts du mandant. Il doit aussi en expliquer le contenu et attester que le mandant l’a compris et signé librement, sans aucune pression ou influence.

Pour la Chambre des notaires, la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité et de leurs familles constitue un champ d’actions prioritaires. C’est d’ailleurs dans cet esprit de protection et de prévention que la Chambre présentera ses recommandations sur le Projet de loi 18 modifiant diverses lois et dispositions en matière de protection des personnes devant la Commission des relations avec les citoyens, le 24 septembre prochain. 

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

 

Source :

Johanne Dufour
Directrice service aux clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912
johanne.dufour@cnq.org

 



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