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Réaction au Discours d’ouverture de l’Assemblée nationale

Communiqué de presse : Le mercredi 28 novembre 2018

La Chambre des notaires salue l’engagement du premier ministre de réformer le droit de la famille et offrira son entière collaboration

 

Montréal, le 28 novembre 2018 – C’est avec grand intérêt que la Chambre des notaires note la volonté du premier ministre du Québec, M. François Legault, qui, dans son Discours d’ouverture prononcé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a soutenu que « le droit de la famille doit être réformé de fond en comble pour tenir compte des réalités d’aujourd’hui ».

« La Chambre des notaires salue la ferme volonté manifestée par le gouvernement de réformer le droit familial au Québec et entend offrir sa pleine collaboration à la ministre de la Justice, Me Sonia Lebel, pour la mise en place et la réussite de ce vaste chantier. Cette réforme, autour de laquelle un important consensus s’est formé ces dernières années, est très attendue », a déclaré le président de la Chambre des notaires, Me François Bibeau

Le président rappelle que notre droit familial s’appuie sur des fondements qui n’ont pas été revus depuis près de 40 ans. L’absence d’évolution de ce cadre législatif prive des personnes vulnérables, notamment les enfants issus de parents vivants en union de fait, d’une protection légale adéquate.

D’ailleurs, c’est dans ce cadre que la Chambre des notaires a initié la Commission citoyenne sur le droit de la famille au printemps 2018. Coprésidée par Me Alain Roy et Me Jean Paul Dutrisac, tous deux notaires et respectivement professeurà la Faculté de droit de l’Université de Montréal et ancien président de l’Office des professions du Québec, la Commission a dévoilé son rapport où l’urgence d’une réforme globale du droit de la famille au Québec est sans équivoque

« Nous le réitérons : le statu quo n’est plus une option et les résultats issus de la Commission citoyenne sur le droit de la famille confirment la nécessité de moderniser nos lois pour répondre aux nouveaux modèles familiaux. Nous souhaitons nous mettre au travail très rapidement et offrons notre pleine et entière collaboration au gouvernement pour mener à bien cette réforme », a conclu Me François Bibeau. 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d'inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires. 

 

Source : La Chambre des notaires du Québec

Pour tout renseignement : Johanne Dufour

Directrice clientèles et communications

514-879-1793, poste 5912

Johanne.dufour@cnq.org 

 


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