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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
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Élections Québec 2018 : les attentes de la Chambre des notaires

Actualités : Le jeudi 23 août 2018

La Chambre des notaires invite les candidats à se positionner sur des enjeux touchant la protection du public.

 

1. JUSTICE ACCESSIBLE : Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ?

- Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui sont prêts à jouer un rôle accru dans l’amélioration de l’accès à la justice en offrant :  

  • Une solution concrète qui favorise la conciliation et la médiation ;
  • Une approche préventive du droit qui permet un désengorgement des tribunaux ;
  • Une stabilité juridique découlant d’un contrat qui a la force exécutoire.

2. JUSTICE INNOVANTE : Comment nos futurs élus appuieront-ils la stratégie numérique de la Chambre qui vise à moderniser la justice, renforcer la protection du citoyen et améliorer l’accès aux services ?

- Le programme de transformation numérique de la Chambre des notaires vise à renforcer la protection du public, en plus d’améliorer l’accès aux services sur l’ensemble du territoire et de freiner les recours aux archives de la Cour supérieure.

- La Chambre a besoin de l’appui du gouvernement pour apporter rapidement les modifications au cadre législatif et réglementaire.

3. JUSTICE ENGAGÉE : Comment nos futurs élus s’assuront-ils que le droit québécois évolue afin de répondre aux enjeux de notre société ?

- Le droit de la famille ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Le gouvernement doit agir. #réformonsledroitdelafamille

- Il faut offrir des moyens d’assistance plus efficaces et à moindre coût aux personnes ainées ou vulnérables (ex. : le conseiller au majeur).

- La protection offerte actuellement aux consommateurs est déficiente. L’État doit interdire l’hypothèque parapluie et entamer une réforme complète du droit de la copropriété.

 

LES NOTAIRES : POUR UNE JUSTICE ACCESSIBLE, INNOVANTE ET ENGAGÉE!

 

#Élections2018

La Chambre a demandé à @liberalQuébec, @coaliationavenir, @partiquebecois et @quebecsolidaire de répondre à quelques questions sur la justice efficace, innovante et engagée. Voici les réponses que nous avons reçus jusqu'à maintenant :

 


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