Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Élections Québec 2018 : les attentes de la Chambre des notaires

Actualités : Le jeudi 23 août 2018

La Chambre des notaires invite les candidats à se positionner sur des enjeux touchant la protection du public.

 

1. JUSTICE ACCESSIBLE : Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ?

- Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui sont prêts à jouer un rôle accru dans l’amélioration de l’accès à la justice en offrant :  

  • Une solution concrète qui favorise la conciliation et la médiation ;
  • Une approche préventive du droit qui permet un désengorgement des tribunaux ;
  • Une stabilité juridique découlant d’un contrat qui a la force exécutoire.

2. JUSTICE INNOVANTE : Comment nos futurs élus appuieront-ils la stratégie numérique de la Chambre qui vise à moderniser la justice, renforcer la protection du citoyen et améliorer l’accès aux services ?

- Le programme de transformation numérique de la Chambre des notaires vise à renforcer la protection du public, en plus d’améliorer l’accès aux services sur l’ensemble du territoire et de freiner les recours aux archives de la Cour supérieure.

- La Chambre a besoin de l’appui du gouvernement pour apporter rapidement les modifications au cadre législatif et réglementaire.

3. JUSTICE ENGAGÉE : Comment nos futurs élus s’assuront-ils que le droit québécois évolue afin de répondre aux enjeux de notre société ?

- Le droit de la famille ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Le gouvernement doit agir. #réformonsledroitdelafamille

- Il faut offrir des moyens d’assistance plus efficaces et à moindre coût aux personnes ainées ou vulnérables (ex. : le conseiller au majeur).

- La protection offerte actuellement aux consommateurs est déficiente. L’État doit interdire l’hypothèque parapluie et entamer une réforme complète du droit de la copropriété.

 

LES NOTAIRES : POUR UNE JUSTICE ACCESSIBLE, INNOVANTE ET ENGAGÉE!

 

#Élections2018

La Chambre a demandé à @liberalQuébec, @coaliationavenir, @partiquebecois et @quebecsolidaire de répondre à quelques questions sur la justice efficace, innovante et engagée. Voici les réponses que nous avons reçus jusqu'à maintenant :

 


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