Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
Accueil > La Chambre > Salle de presse > Dépôt du projet de loi n°168

Dépôt du projet de loi n°168

Communiqué de presse : Le vendredi 8 décembre 2017

La Chambre salue le dépôt du projet de loi n°168 - Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité


Montréal, le 8 décembre 2017 - En tant qu’ordre professionnel ayant comme mission première la protection du public, la Chambre des notaires du Québec soutient chaque moyen visant à placer le citoyen au cœur du système de justice et permettant d’en améliorer l’accessibilité et l’efficacité. C’est pourquoi, elle salue le dépôt du projet de loi n°168 - Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité comportant une série de mesures qui permettront aux citoyens de faire valoir leurs droits et leurs obligations plus facilement, notamment en favorisant le recours aux modes de prévention et de règlement des différends.

« La Chambre des notaires se réjouit de voir que, par ce projet de loi, la ministre de la Justice met l’accent sur la prévention afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques d’accessibilité et d’efficience du système de justice », souligne Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires.

Les notaires contribuent quotidiennement à assurer un meilleur accès à la justice et une plus grande efficacité du système judiciaire. Présents sur l’ensemble du territoire québécois, les notaires sont des conseillers juridiques de choix dont la pratique est axée sur la prévention. Juristes de l’entente, ils accompagnent les citoyens afin de leur éviter d’éventuels litiges devant les tribunaux. Ils agissent aussi comme médiateurs en matière civile, commerciale et familiale dans l’objectif de placer les justiciables au cœur de la résolution de conflit et ainsi désengorger le système de justice.

Ainsi, la Chambre des notaires appuie le projet de loi n°168 - Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité etsouhaite que d’autres mesures soient prochainement mises en œuvre. La Chambre encourage, du même souffle, les autorités publiques à mettre à contribution les notaires dans l’instauration de telles mesures, afin de bénéficier de leur expertise en matière de droit préventif et de la confiance que leur témoignent les Québécois.

 

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.

 

Source :         

Marie Lefebvre, directrice clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912
marie.lefebvre@cnq.org


Retour à la liste des nouvelles


Dépôt du projet de loi n°168

Partager cette nouvelle

 
 

Partenaires