Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
Accueil > La Chambre > Salle de presse > Rapport du comité consultatif sur la copropriété

Rapport du comité consultatif sur la copropriété

Actualités : Le lundi 10 décembre 2012

Le 6 décembre 2012, le ministre de la Justice et Procureur général a rendu public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété.


Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.

Rapport du Comité consultatif sur la copropriété 

Communiqué de presse 


Retour à la liste des nouvelles


Rapport du comité consultatif sur la copropriété

Partager cette nouvelle

 
 

Partenaires