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Les notaires au cœur de l’accès à la justice

Nouvelles : Le jeudi 5 octobre 2017

Vous croyez que les notaires ne font que des testaments ou de l’immobilier? Détrompez-vous : les notaires préviennent les abus et rendent la justice accessible.

Face à la complexité grandissante des lois, le citoyen ne mesure pas forcément les implications juridiques de ses décisions. Il dépend alors des aléas du système judiciaire. Or ce dernier n’a pas toujours les moyens de répondre aux besoins du citoyen et d’offrir une justice rapide et financièrement abordable.

Les notaires, protecteurs des citoyens
Qu’il s’agisse de l’union d’un couple ou de sa rupture, de l’achat d’une maison, de l’acquisition d’une entreprise, d’une convention entre actionnaires, d’un recours à un mode de règlement privé de conflit tel que la médiation entre copropriétaires ou encore la médiation successorale, les notaires mettent en place des mécanismes de protection juridique cherchant à prévenir les situations d’abus. Ils travaillent sur le terrain de la bonne entente et utilisent le mode de règlement de conflit adéquat pour arriver à un arrangement juste et raisonnable afin d’éviter les tribunaux.

Les notaires sont des juristes en qui les citoyens ont confiance. Un sondage réalisé en 2017 démontre que 86 % de la population fait confiance aux notaires [1] et que 82 % croit qu’un notaire peut conseiller une personne vulnérable et prévenir les situations d’abus [2].

Chaque année, les notaires accompagnent des centaines de milliers de citoyens lors des étapes importantes de leur vie. Ils connaissent les réalités des personnes en situation de vulnérabilité et jouent un rôle important dans l’amélioration de l’accès à la justice ainsi que dans les réformes législatives gouvernementales par l’entremise de la Chambre des notaires.

Comme conseiller juridique, le notaire est habilité à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit relevant de son expertise, notamment :

  • le droit familial
  • le droit immobilier
  • la médiation familiale
  • le droit des affaires
  • la fiscalité
  • la copropriété
  • l’arbitrage
  • le droit des
  • successions
  • la médiation
  • commerciale
  • les procédures
  • d’immigration
  • et d’adoption

L’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif. Ils jouent un rôle essentiel dans l’accessibilité à la justice en réglant les conflits avant qu’ils ne surgissent et en évitant ainsi les tribunaux.

Les notaires ont la confiance des Québécois

  • 86 % des Québécois font confiance aux notaires.
  • 82 % croient qu’un notaire peut prévenir les situations d’abus.
  • 81 % iraient voir un notaire pour une entente de divorce à l’amiable. [1]


[1] Sondage Léger, Baromètre des professions 2016, avril 2016

[2] Sondage Léger, L’opinion des Québécois à l’égard de la profession du notaire, janvier 2017


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