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ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Appel à candidatures pour les comités de l’Ordre

Actualités : Le mardi 26 mai 2020

Vous désirez vous impliquer au sein de l’Ordre? Experts indépendants et membres du public nommés par l’Office des professions : soumettez votre candidature d’ici le 19 juin 2020, 16 h.


La Chambre des notaires recherche des candidats pour siéger au sein de certains comités de l'Ordre. Il s'agit d'une occasion de mettre à profit son expertise et d'acquérir une expérience enrichissante.

Mandats disponibles pour les personnes figurant à la liste constituée par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 al. 4 du Code des professions (« membres du public, experts indépendants et personnes nommées par l'Office des professsions »)

Comités statutaires

  • Comité de révision
  • Comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale (CCEPN)
  • Comité du fonds d’assurance
  • Comité d’audit, de prospectives financières et du fonds d’études notariales
  • Comité d’attribution d’aide financière
  • Comité d’audit, de prospectives financières et du fonds d’études notariales
  • Comité d’enquête
  • Comité du fonds d’indemnisation      

Comités non-statutaires

  • Comité de gouvernance et d’éthique
  • Comité des ressources humaines
  • Comité d’attribution d’aide financière
  • Comité du développement professionnel

Description des comités
Afin de mieux connaître le mandat et les fonctions des personnes siégeant sur ces comités, nous vous invitons à consulter la politique Gouvernance des comités.

Durée du mandat et modalités
De la fin juillet 2020 jusqu’à la fin du mandat de la présidence en 2024 (sauf exception mentionné dans le mandat d’un comité), avec possibilité de renouvellement. Toutefois, des membres de certains comités demeurent en poste malgré la fin de leur terme jusqu’à ce qu’ils aient rendu une décision ou un avis dans un dossier dont le traitement est alors commencé.

Les rencontres ont lieu soit par téléconférence, en personne ou sous forme de visioconférence, selon le comité et le contenu de la rencontre.

 

Les candidatures seront évaluées selon les compétences, connaissances et intérêts privilégiés recherchés pour les membres de comités ainsi que les exclusions particulières s’appliquant à quelques comités, tels que décrits aux chartes détaillées prévues dans la politique Gouvernance des comités. La composition des comités devra favoriser l’expression de points de vue diversifiés, représentatifs des différents milieux de pratiques, des districts judiciaires et des caractéristiques sociologiques de la société québécoise (hommes, femmes, âge, diversité ethnoculturelle, etc.)

Les exclusions particulières suivantes s’appliquent dans l’analyse des candidatures destinées à siéger à un comité statutaire :

  • Aucune sanction, infraction ou manquement significatif n'a été imposé ou n'est reproché au candidat;
  • Un candidat ne doit pas siéger à plus d’un comité statutaire;
  • Un candidat ne doit pas occuper concurremment un emploi au sein de l’Ordre.

Tous les membres de comités doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres des comités.

Toutes les modalités de participation à un comité peuvent être consultées dans la politique Gouvernance des comités.

Politique de rémunération
La participation aux comités est rémunérée conformément à la politique Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants.

Soumettez votre candidature
Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature en remplissant le formulaire Appel de candidatures - Comités de l’Ordre, au plus tard le 19 juin 2020, à 16 h. Aucune candidature ne sera acceptée après cette échéance.

Si vous êtes déjà impliqué dans un comité et vous souhaitez demander un renouvellement de votre mandat, vous n’avez qu’à le mentionner et à inscrire les nouveautés depuis votre nomination.

Tous les membres seront désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre à la fin juillet 2020.

Seuls les membres nommés par le Conseil d’administration recevront une communication à cet effet par courriel. Leur nomination sera diffusée sur le site web public de la Chambre et dans l’infolettre Minute.

Les candidatures n’ayant pas été retenues seront conservées en banque jusqu’à la fin du mandat en 2024 pour combler toute vacance qui pourrait survenir.

Note : les notaires intéressés à siéger à un comité peuvent poser leur candidature à partir du formulaire Web accessible par le biais de l’Inforoute notariale sous le menu Services aux membres / Services offerts / Siéger à un comité.

Pour de plus amples informations sur le processus de candidature, nous vous invitons à communiquer avec le Cabinet de la présidence par courriel au presidence@cnq.org .

 

 

 


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