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Grève des avocats et notaires de l’État

Actualités : Le dimanche 26 février 2017

La Chambre des notaires exorte les parties à une entente négociée


Montréal, le 26 février 2017 – La Chambre des notaires du Québec (la « Chambre ») réagit à la situation actuelle dans le conflit opposant le gouvernement du Québec à ses avocats et notaires en exhortant les parties à convenir d’une entente négociée.

Loi spéciale
Bien que la Chambre reconnaisse l’importance de mettre fin à ce conflit en raison de ses graves effets sur la protection du public et sur l’administration de la justice, le recours à une loi spéciale si les parties n’en arrivent pas à une entente aujourd’hui ne constitue pas une solution puisqu’elle envenimera le climat de travail et brisera le lien de confiance essentiel entre l’état et ses juristes.

Médiation
Si les parties n’en arrivent pas à une entente aujourd’hui, la Chambre exhorte les deux parties à recourir immédiatement à un médiateur neutre et indépendant afin de favoriser la conclusion d’un accord satisfaisant pour tous. Comme le souligne Me Gérard Guay, notaire, président de la Chambre, « Un règlement négocié dans ce conflit est essentiel car le lien de confiance entre l’état et ses juristes est indispensable en raison de la nature particulière de leur relation. ».

De plus, Me Guay rappelle que « malgré qu’il y a impasse entre les parties dans ce conflit, elles doivent agir en cohérence avec l’orientation soutenue par l’ensemble du milieu juridique sur les modes alternatifs de résolution des différends».

Offre de collaboration
La Chambre réitère son offre de collaboration dans les limites des responsabilités de l’organisation pour la résolution de ce conflit.

 À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires.

Source :
Marie Lefebvre, Directrice service aux clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912 | 514-619-4857 |  marie.lefebvre@cnq.org


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