Les conjoints mariés peuvent-ils divorcer à l’amiable ?

Les conjoints mariés peuvent divorcer à l’amiable, ce qui présente plusieurs avantages comparativement à un jugement obtenu dans un climat d’affrontement ou de contestation. La préparation des documents par un notaire facilitera l’homologation par le tribunal.

Il est possible de mettre fin à un mariage dans un climat d’entente grâce à la rupture à l’amiable. Une rupture à l’amiable a bien des avantages si on la compare à un jugement obtenu dans un climat d’affrontement ou de contestation. Parce qu’il permet de réduire les délais, les frais et les honoraires en sont réduits d’autant.

Cependant, si les conjoints ne s’entendent pas sur toutes les conséquences du divorce, un notaire-médiateur accrédité pourra les rencontrer et les aider à régler leurs différends et parvenir à une entente. Le notaire-médiateur peut régler tous les types de conflits et peut présenter à la cour toutes les demandes, peu importe qu’il y ait seulement entente partielle ou totale.

Le projet d’accord : préalable à la rupture à l’amiable

Pour que le notaire puisse obtenir un jugement de divorce ou de séparation de corps, il faut que les conjoints se soient préalablement entendus sur toutes les conséquences de leur rupture.

Votre notaire peut rédiger pour vous cette entente, qu’on appelle la convention ou le projet d’accord. Ce document comprendra les ententes relativement :

  • à la garde des enfants ;
  • aux obligations résultant du mariage ;
  • au patrimoine familial ;
  • au régime matrimonial ;
  • au contrat de mariage ;
  • toute autre question de quelque nature que ce soit résultant du mariage.

Cette convention ou projet d’accord sera ensuite déposé au tribunal lors de la présentation de votre demande en séparation de corps ou en divorce. 

Qui peut présenter la demande conjointe en divorce à la cour ?

Les conjoints mariés peuvent présenter eux-mêmes une demande conjointe en divorce au tribunal ou encore passer par un notaire si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • ils vivent séparément depuis plus d’un an ; et
  • ils s’entendent sur toutes les conséquences du divorce.

Dans ces conditions, le notaire est habilité à vous représenter devant le tribunal, ce qui vous évitera de vous rendre à la cour.

Vous bénéficiez aussi de son expertise quant à la préparation des documents qui doivent être présentés au juge. Puisque l’entente a été rédigée par le notaire dans le respect de la loi, cela facilitera son homologation par le tribunal.

Le jugement ne fait ni gagnant ni perdant, puisqu’il homologue le résultat des négociations et des ententes adaptées et librement consenties par des personnes responsables qui souhaitent décider elles-mêmes de leur avenir.