Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : En raison des circonstances liées au coronavirus, les bureaux de la Chambre sont fermés, mais les services sont maintenus à distance. Des délais peuvent s’appliquer pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité.

 

 

 
Accueil > La Chambre > Salle de presse > Grève des juristes de l’État

Grève des juristes de l’État

Actualités : Le jeudi 9 février 2017

La Chambre des notaires appelle les parties à la recherche d’un consensus


Montréal, le 9 février 2017 - La Chambre des notaires exhorte le gouvernement du Québec et les avocats et notaires de l’État à négocier rapidement une entente pour mettre fin à ce conflit de travail qui perdure.  

La Chambre des notaires est préoccupée par l’impact de ce conflit sur l’accès à la justice. La grève des 1 100 avocats et notaires de l’État québécois en est à sa 16e semaine. Cette grève qui s’éternise affecte le bon fonctionnement d’un État de droit. À la clé, ce sont tous les Québécois qui en subissent les conséquences. Pensons notamment aux retards législatifs et règlementaires ainsi qu’aux causes concernant des personnes vulnérables retardées par l’absence des juristes au Curateur public. Il est plus que temps, au nom de la protection du public, que les deux parties trouvent un consensus juste et équitable pour tous.

 Afin d’aider au dénouement du conflit, la Chambre des notaires offre son soutien et son expertise en étant prête à participer, dans les limites de ses responsabilités, à un comité indépendant formé dans le but de trouver un terrain d’entente entre les parties impliquées. À titre de juriste de l’entente, un notaire nommé par la Chambre pourrait ainsi travailler conjointement avec un représentant syndical, un représentant du gouvernement et un avocat désigné par le Barreau.

Ainsi, une solution négociée pourrait être trouvée, et ce, à la satisfaction des parties et surtout dans l’intérêt de la population québécoise. 

 À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.

 

Source :
Marie Lefebvre
Directrice service aux clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912 / marie.lefebvre@cnq.org


Retour à la liste des nouvelles


Grève des juristes de l’État

Partager cette nouvelle

 
 

Partenaires