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Loi sur les hydrocarbures

Actualités : Le jeudi 29 septembre 2016

Le ministre Arcand donne suite favorablement à certaines préoccupations exprimées par la Chambre des notaires


Édiction de la Loi sur les hydrocarbures (projet de loi no 106)

Montréal, le 29 septembre 2016 – La Chambre des notaires du Québec (« Chambre ») constate avec satisfaction que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, a déposé aujourd’hui, devant l’Assemblée nationale, une série de propositions d’amendements relativement au projet de loi no 106. La Chambre avait transmis ses commentaires dans le cadre de ces consultations.

On ne peut plus nier que le développement des activités d’hydrocarbures au Québec va de pair avec un besoin pressant d’encadrement législatif.

La Chambre tient à saluer la volonté du gouvernement de bonifier ce projet de loi. À cet effet, selon la Chambre, la clarification voulant que toute expropriation respecte les critères prévus par la Loi sur l’expropriation aura certainement pour conséquence de renforcer la sécurité juridique et financière des Québécoises et des Québécois.

À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.

Source :
Marie Lefebvre
Directrice service aux clientèles et communications
514-879-1793, poste 5912
marie.lefebvre@cnq.org


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