Avertissement

ÉTUDES DE NOTAIRES: Les services essentiels n’obligent pas les études à demeurer ouvertes, mais le permettent. Cette décision appartient aux notaires. Consultez les normes rigoureuses pour protéger le public.
ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Un délai de mise en application est à prévoir dans les études. Merci d’être patients. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : Les bureaux de la Chambre sont ouverts, mais en raison des circonstances liées au coronavirus certains services sont offerts à distance. Des délais supplémentaires s’appliquent pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats, ainsi que pour les demandes de certificat de qualité et d’authenticité. Par contre, l’analyse de toutes nouvelles demandes d’aide financière est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

 

 

 
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Vous avez été client d’un notaire à Lac-Mégantic?

Actualités : Le lundi 11 novembre 2013

Vous, ou un de vos proches, avez été client d’un notaire à Lac-Mégantic et avez des raisons de croire qu’au moins un de vos documents notariés a été détruit ? Nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre équipe au 819-614-3248 ou au
1-866-622-1201.

 Notaires concernés Lac-Mégantic

 La tragédie du 6 juillet dernier a causé la destruction de milliers d’actes préparés et authentifiés, sur plusieurs décennies, par différentes générations de notaires de Lac-Mégantic. La Chambre des notaires du Québec est préoccupée par les conséquences négatives associées à la perte de ces précieux documents.

Assurant sa mission de protection du public, la Chambre des notaires a décidé d’affecter des ressources afin de reconstituer les greffes détruits ou partiellement détruits. Son premier geste a été d’ouvrir un point de service à Lac-Mégantic dans le but de coordonner les activités associées à cette importante opération.

 


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