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Lancement d'une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l'angle du droit

Nouvelles : Le jeudi 14 mai 2020

Québec, le 14 mai 2020 – La Chambre des notaires est heureuse d’annoncer sa collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval pour la création de la toute première Chaire de recherche au Canada sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, communément appelée « blockchain ».  

La Chaire aura pour mission d’étudier les aspects juridiques liés aux nouveaux outils technologiques qui font, et feront, de plus en plus leur apparition dans le monde juridique et de réfléchir aux enjeux relatifs à leur introduction dans ce milieu, tout en accompagnant le notariat québécois dans cette transition de société.

La chaine de blocs : une avancée importante pour la profession notariale

L’essor du numérique offre de grandes possibilités pour le monde juridique, de même que pour l’accès à la justice, et la chaîne de blocs fait partie des innovations qui incarnent ce changement. Le notariat québécois, qui compose déjà avec une augmentation de la technologie au cœur de sa pratique depuis de nombreuses années, doit demeurer à l’avant-garde de la compréhension de l’impact citoyen de ces outils de même que de leur utilisation au bénéfice du public. Le notaire, juriste de proximité par excellence, protège par ses actions le public et ses besoins qui sont en constante évolution.

En plus de favoriser la coopération entre le milieu universitaire et la Chambre des notaires du Québec, les travaux de la Chaire auront pour objectifs de :

  • Former une nouvelle génération de chercheurs et de notaires spécialisés dans le domaine de la chaîne de blocs pour mieux préparer la profession aux défis de demain ;  
  • Mettre au point des outils qui rendront plus efficient le travail du notaire et des autres professionnels du droit ;
  • Améliorer l’accès à la justice grâce à la technologie et de construire la confiance autrement.

La chaine de blocs est principalement utilisée pour le transfert d’actifs, pour la négociation de titres numériques ou de devises ainsi que comme registre afin d’assurer une traçabilité des produits et des actifs. La technologie de la chaîne de blocs sert aussi de support pour les contrats intelligents, des programmes qui exécutent automatiquement les termes et les conditions d’un contrat.

La Chaire sera dirigée par Me Charlaine Bouchard, notaire et professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et pionnière de la réflexion sur les questions juridiques concernant les contrats intelligents et la chaîne de blocs. Me Bouchard est membre du comité directeur du Livre blanc sur les registres distribués et la chaîne de blocs au Québec. Elle a créé le site internet www.pensezblockchain.ca,dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente et d’en favoriser l’acceptabilité sociale, et dirige le Nanoprogramme sur la chaîne de blocs : impacts et enjeux pour votre organisation, une formation stratégique pour les décideurs et les professionnels qui souhaitent s’initier à la technologie.

La chaire sur la chaîne de blocs et les contrats intelligents est rendue possible grâce à une contribution du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec pour une période de 5 ans.

 

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Source :

Direction clientèles et communications

Chambre des notaires du Québec

514-879-1793 | 1-800-263-1793, p. 5233


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