Avertissement

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1er avril. Cette manière de faire n'est pas obligatoire et les notaires sont libres d'utiliser ou non cet outil additionnel. Consultez les étapes et les modalités d’application.
BUREAUX DE LA CHAMBRE : La Chambre des notaires poursuit ses activités à distance. Les bureaux sont fermés à la clientèle, mais les services continuent d'être offerts.  Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les demandes de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et de mandats et les demandes de certificat de qualité et d'authenticité.

 

 

 
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La journée mondiale du don d’organes et de la greffe :

Actualités : Le jeudi 17 octobre 2019

Un cadeau qui sauve des vies


Montréal, le 17 octobre 2019 - En cette journée mondiale du don d’organes et de la greffe, la Chambre des notaires souhaite rappeler la possibilité d’inclure une clause de don dans votre testament ou votre mandat de protection notarié et de l’importance de discuter de sa volonté de faire un don d’organes avec ses proches.

La Chambre salue également l’annonce de la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, d’augmenter le nombre de médecins spécialistes coordonnateurs en don et en transplantation d'organes et de tissus au Québec.

Pour François Bibeau, président de la Chambre des notaires, l’annonce est un pas dans la bonne direction. « La bonification du programme va améliorer considérablement le système actuel au bénéfice de tous les citoyens. Un donneur d’organes et de tissus peut sauver jusqu’à 30 personnes ou améliorer la qualité de leur vie. Il s’agit d’un cadeau d’une valeur inestimable », dit-il.

Consigner sa volonté dans le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec

Mis sur pied en 2005, le Registre a actuellement 1 773 054 inscriptions, dont 85 % de consentements et 15 % de refus. Le consentement peut être recueilli par un notaire lors de la rédaction d’un testament ou d’un mandat de protection en prévision de l’inaptitude et sera par la suite inscrit au registre de la Chambre des notaires.

Ce registre est informatisé et confidentiel. Seuls les professionnels de la santé dûment autorisés peuvent y accéder après votre décès pour prendre connaissance de vos volontés en matière de don d’organes et de tissus.

Saviez-vous que [i]

  • Au Québec, environ 500 personnes bénéficient d’un don d’organes chaque année. En début 2019, 800 personnes étaient en attente d’un don d’organes ;
  • Seulement 1,4% des personnes décédées en milieu hospitalier sont considérées comme donneurs d’organes potentiels. On parle de moins de 450 personnes par année si toutes les conditions sont réunies ;
  • La personne la plus âgée ayant consenti à un don d’organes avait 92 ans et la plus jeune avait moins de 48h.

Vous avez des questions?

Communiquez gratuitement avec le service 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

 

 

Renseignements :

Johanne   Dufour
Directrice   clientèles et communications
Chambre des   notaires du Québec
514   879-1793, poste 5401
johanne.dufour@cnq.org



[i] https://www.transplantquebec.ca/node/368


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