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Élections fédérales 2019

Actualités : Le lundi 23 septembre 2019

Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée

Les notaires du Québec sont des conseillers juridiques et officiers publics qui offrent une approche préventive permettant d’éviter les tribunaux. Le gouvernement fédéral peut améliorer l’accès à la justice dès aujourd’hui en mettant à contribution les 4000 notaires au service de la population. 

Les dossiers prioritaires de la Chambre des notaires du Québec sont au cœur de notre mission de protection du public.
  1. Droit de la famille, pour une justice qui répond aux réalités d’aujourd’hui ;
  2. Transformation numérique, pour une sécurité des renseignements personnels renforcée et une identité numérique nationale
  3. Accès à la justice, pour un système plus économique et efficace ;
  4. Protection des personnes en situation de vulnérabilité, pour un accompagnement humain.

 

Les enjeux de la Chambre des notaires du Québec


Le droit de la famille : pour une justice qui répond aux réalités d’aujourd’hui 

La Chambre des notaires contribue activement aux efforts législatifs des gouvernements provincial et fédéral pour améliorer l’accès à la justice des familles canadiennes. Elle cherche à :

  • Placer l’intérêt de l’enfant au cœur du droit de la famille ;
  • Mieux encadrer la maternité de substitution ;
  • Promouvoir les nouveaux mécanismes de règlements des différends familiaux et la déjudiciarisation des procédures de divorce à l’amiable.
La transformation numérique : pour une sécurité des renseignements personnels renforcée et une identité numérique nationale

Avec son programme de transformation numérique Émergence, la Chambre cherche à offrir aux citoyens une protection accrue de leur patrimoine. Pour ce faire, la Chambre souhaite des mesures pour :

  • Assurer la vérification et la protection de l’identité des citoyens, notamment l’identité numérique ainsi que la protection de la vie privée de la population
  • Adopter des normes d’éthique en intelligence artificielle.
L’accès à la justice : pour un système efficace et économique

Les notaires participent à diverses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour tous, incluant le déploiement de nouveaux services notariaux dans le Grand Nord et des travaux qui explorent le rôle des notaires auprès des réfugiés. D’autres mesures doivent toutefois être envisagées, notamment : 

  • Un meilleur accompagnement juridique quant au droit autochtone en lien avec la pratique notariale, notamment en droit successoral ;
  • Un meilleur encadrement des consultants en immigration ;
  • La possibilité de désengorger le système judiciaire grâce à la force exécutoire de l’acte notarié ; accordée par l’État, elle permettrait la déjudiciarisation du système de justice et une plus grande stabilité juridique. 
Les personnes vulnérables : pour un accompagnement humain

Les notaires détiennent une expertise en matière de protection des personnes en situation de vulnérabilité. La Chambre propose d’encadrer :

  • Le consentement anticipé à l’aide médicale à mourir pour protéger les citoyens adéquatement ;
  • Les procurations bancaires afin d’éviter l’exploitation financière des personnes en situation de vulnérabilité ;
  • L’hypothèque de type « parapluie » utilisée par les banques, et ce, pour prévenir le surendettement des consommateurs.

 Consultez la version anglaise de ce texte

 #Élections2019

La Chambre a demandé @parti_liberal, @BlocQuebecois, @PCC_HQ et @NDP de répondre à quelques questions sur la justice efficace, innovante et engagée. Voici les réponses que nous avons reçus jusqu'à maintenant :

 

 


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