Projet de loi 56 : La Chambre des notaires salue cette nouvelle étape de la réforme  du droit de la famille

Projet de loi 56 : La Chambre des notaires salue cette nouvelle étape de la réforme  du droit de la famille

Montréal, 27 mars 2024 – La Chambre des notaires accueille favorablement le dépôt, par le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 56 permettant l’avancement de ce grand chantier social qu’est la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.

« Chaque annonce qui vise l’actualisation d’éléments liés au droit familial pour adapter celui-ci aux réalités actuelles des Québécoises ne peut qu’être bénéfique pour les citoyens. Entre autres aujourd’hui, pour la protection des droits de l’enfant issue d’union libre. Nous sommes de plus heureux de constater que le législateur continue de se nourrir des travaux réalisés dans le cadre de notre Commission citoyenne sur le droit de la famille », souligne Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre des notaires.

Le déploiement de cette réforme s’inscrit dans un mouvement d’avancées législatives venant moderniser la justice et renforcer le rôle du notaire, juriste de proximité au cœur des familles, pour mieux répondre aux réalités contemporaines.

La Chambre des notaires prendra le temps d’analyser le projet de loi en détail et réaffirme sa pleine collaboration à l’avancement de la réforme qu’elle réclame depuis plusieurs années.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.