Nouvelles mesures législatives | Transparence des entreprises

Avec l’adoption le 3 juin dernier du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (« PL 78 »), viennent différentes nouveautés qui auront un impact sur le travail du notaire. Entre autres, l’obligation pour les entreprises assujetties de divulguer leur « bénéficiaire ultime » et certaines informations qui y sont relatives.

Le PL 78 constitue en quelque sorte la consécration de plusieurs efforts du gouvernement du Québec en matière de transparence des entreprises. Bien que la date d’entrée en vigueur ne sera connue qu’ultérieurement, vous devrez faire preuve d’une grande vigilance devant les nouveautés introduites par le PL 78. En effet, davantage d’informations devront être divulguées au Registre des entreprises (« REQ »), lesquels seront accessibles et opposables au public.

Voici un tableau synthèse vous présentant les principales mesures de ce projet de loi.

Des informations supplémentaires et formations suivront dans les prochains mois.