Nouvelle formation obligatoire | Formalisme des actes

En tant qu’officier public, le notaire rédige et reçoit des actes auxquels la loi accorde un caractère authentique et une force probante que ne possède aucun acte sous seing privé. Ce formalisme a toujours été au cœur de la profession.

En raison de la rigueur nécessaire au formalisme des actes, de son importance et de certaines lacunes constatées, le conseil d’administration a résolu d’imposer une formation obligatoire portant sur le sujet.

FORMATION EN DEUX VOLETS TOTALISANT AU PLUS 4 HEURES :

Formalisme des actes notariés reçus SUR SUPPORT PAPIER.Pour tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre.
Formalisme des actes notariés reçus SUR SUPPORT TECHNOLOGIQUE.Pour tous les membres inscrits à la plateforme ConsignO Cloud.

CONTENU

Ces formations traiteront des obligations et des responsabilités du notaire en fonction du mandat qui lui est confié, de la rédaction jusqu’à la conservation des actes notariés, qu’ils soient reçus sur support papier ou sur support technologique.

Que le notaire agisse à titre d’officier public, de notaire instrumentant, de notaire délégué, qu’il soit employé d’un organisme ou d’une société multidisciplinaire, ces notions seront traitées sous forme de situations concrètes et signifiantes pour les membres, avec comme toile de fond le développement de bonnes pratiques.

DÈS SEPTEMBRE!

Sur Cognita, ces formations seront offertes gratuitement pendant une durée de 45 jours à compter de leur lancement et devront être suivies au plus tard le 31 décembre 2021.

Restez à l’affut des prochaines infolettres!