Avis de convocation et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2019-2020

Avis de convocation Assemblée générale annuelle 2018  

Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l’assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec qui aura lieu :

DATE : Jeudi 15 novembre 2018

HEURE : 16h30

LIEU : La Plaza (Salle Ambassadeur)            

420, rue Sherbrooke Ouest            

Montréal QC  H3A 1B4          

Cliquez ici pour consulter le projet d’ordre du jour    

Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l’ordre du jour, sont mentionnées dans la politique et procédures “Organisation interne”.

Les membres qui désirent assister à l’assemblée générale annuelle et exercer leur droit de vote doivent se présenter sur place à compter de 16 h.

Notez que votre carte de membre ou qu’une pièce d’identité avec photo vous sera demandée pour accéder à la salle.

L’assemblée générale sera suivie d’un cocktail.

Documentation afférente  

Vous pouvez dès maintenant consulter les documents suivants en préparation à l’assemblée générale sur l’Inforoute notariale ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

Consultation préalable des notaires Cotisation annuelle  

Nouveauté : Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, le conseil d’administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l’Ordre pour l’exercice financier 2019-2020, consulter ses membres à ce sujet 30 jours avant et lors de l’assemblée générale annuelle.

Prenez connaissance du document de consultation portant sur la cotisation 2019-2020.          

Cliquez ici pour vous prononcer sur la cotisation annuelle et nous faire part de vos commentaires.

(Vos réponses et commentaires ne doivent en rien être considérés comme un vote formel à l’assemblée générale annuelle, mais seront plutôt considérés comme une consultation auprès des membres).

Un sommaire des commentaires reçus sera présenté aux notaires présents à l’assemblée générale annuelle où ils pourront à nouveau commenter le montant de la cotisation annuelle. L’ensemble des commentaires reçus sera alors pris en compte lors de l’adoption du montant dans le cadre d’une séance du conseil d’administration ultérieure.