Dernier rappel – Évitez les frais de retard de 500 $

Remplissez votre formulaire d’inscription et acquittez vos cotisations professionnelles en ligne à partir du formulaire d’inscription annuelle

Nos dossiers nous indiquent que vous n’avez toujours pas soumis votre formulaire d’inscription annuelle et sélectionné le mode de paiement des cotisations à la section 11 intitulée « Paiement ». Il ne vous reste que quelques heures pour soumettre votre formulaire et acquitter sans frais supplémentaires vos cotisations d’ici le 6 avril 2018, à 23 h 59. Tout retard entraînera des frais supplémentaires de 500 $ exigibles dès le 7 avril 2018.

Détails des frais administratifs de retard exigibles dès le 7 avril 2018 

  • S’il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir soumis votre formulaire d’inscription annuelle au 6 avril 2018, 23 h 59.
  • S’il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir acquitter le premier versement à l’échéance du 6 avril 2018. 

Accès au formulaire pour soumettre votre inscription, sélectionner le mode de paiement et payer en ligne vos cotisations par carte de crédit

Le formulaire est accessible par le biais de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu « Inscription annuelle – Paiement cotisations » et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement ».

DEMANDE D’INFORMATION

Information sur le   formulaire d’inscription514-879-1793 /   1-800-263-1793, poste 5982[email protected]
Information sur   les cotisations professionnelles et autres sommes dues514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917[email protected]
Service   d’assistance technique514-281-1442 /   [email protected]
Information sur la   cessation d’exercice514-879-1793 /   1-800-263-1793, poste 5923[email protected]