Droit de la famille | 85 % des Québécois reconnaissent le notaire comme juriste spécialiste du droit de la famille

Montréal, le 30 novembre 2021 – La Chambre des notaires présentait son mémoire en commission sur le Projet de Loi no 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. Pour l’occasion, la présidente, Me Hélène Potvin, était accompagnée de Me Jean Lambert, membre du comité consultatif sur le droit de la famille, afin d’exposer sommairement les recommandations de l’organisation et répondre aux questions.

« Le dossier de la réforme du droit de la famille est un sujet névralgique pour les notaires et pour la Chambre. Agissant comme les conseillers juridiques de proximité des familles québécoises aux quatre coins du Québec, et ce, à chaque étape de leur vie, les notaires sont depuis longtemps témoins du décalage entre le régime juridique actuel et les réalités vécues par les citoyens. La prise en charge actuelle est une excellente nouvelle pour la société » explique Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre.

Sujet d’importance pour la profession, le droit de la famille sous toutes ses formes est au cœur des priorités de la Chambre qui réclame depuis de nombreuses années une modernisation de ce droit.

D’ailleurs, comme la Chambre est toujours à l’affut des tendances de la société, les résultats de son dernier sondage réalisé à l’automne démontrent que les Québécois :

  • reconnaissent à 85 % le notaire comme juriste spécialiste du droit de la famille;
  • sont d’accord à 84 % que le contrat entre une mère porteuse et le couple devrait être sous forme notariée pour une plus grande sécurité des parties.

Vous pouvez ici consulter le mémoire déposé aujourd’hui.