Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens

Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens

La Chambre des notaires du Québec se réjouie de l’adoption du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. Elle salue particulièrement la mise en place de mesures concrètes visant à diminuer les délais et les coûts pour les citoyens aux prises avec un conflit de même que l’ouverture des candidatures de notaires pour des postes de juges relevant de la Cour du Québec.

La bonne entente d’abord

En favorisant la médiation et l’arbitrage dans le parcours judiciaire à la Cour du Québec, division des petites créances, des méthodes alternatives de règlements des différends sont ainsi déployées. En plus de contribuer au désengorgement des tribunaux, ces nouvelles mesures mettront le justiciable au cœur de la résolution de son litige. Conséquemment, les citoyens se verront desservis par une justice plus efficace, moins coûteuse et donc, plus à même de répondre à leurs besoins. La Chambre des notaires a toujours été convaincue du potentiel de ces solutions et applaudit ce changement de culture basée sur une approche pacifiste et constructive.

« Par l’adoption du projet de loi 8, le gouvernement confirme ainsi sa volonté de mettre la justice au service des citoyens. Les nouvelles mesures innovantes au cœur de cette loi permettront de rendre la justice plus accessible, inclusive et humaniste. En adoptant ces nouvelles mesures, le législateur continue d’accorder sa confiance envers la profession notariale et fait des notaires des alliés dans le grand chantier visant à rendre la justice plus accessible pour les citoyens » a déclaré la présidente de la Chambre des notaires, Me Hélène Potvin.

Les notaires en lice pour la magistrature

Juriste de l’entente par conviction, officier public impartial par ses fonctions, le notaire se distingue par son approche préventive et non-conflictuelle. Ainsi, les principes moraux et déontologiques qui guident le travail du notaire et celui du juge sont similaires. En considérant dorénavant les candidatures de notaire à la magistrature, le gouvernement démontre une cohérence dans sa vision de l’administration de la justice. Rappelons que plusieurs notaires sont actuellement impliqués en matière de résolution de litiges, ce qui en fait des professionnels de choix pour mettre en œuvre cette nouvelle vision. Le législateur reconnaît également la valeur du parcours professionnel du notaire, déjà valorisée aux yeux du public qui lui confère un taux de confiance de près de 90%, selon le plus récent sondage baromètre des professions au Québec de la firme Léger.

À propos de la Chambre des notaires

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.