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Wills and Successions / Your Notarial Services / The succession

Search for a protection mandate

Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.

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The will

Notaries are specialists in succession law and have all the required expertise to draft acts. They ensure that your will complies with the laws in effect and that it legally reflects your last wishes.

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Bibliothèque notariale | La référence : quoi de neuf pour la pratique notariale?

Rapport des dispositions testamentaires et des mandats - Fermeture période des Fêtes

Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche

Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens

Le notariat au féminin

Volume 28, Number 3 Automne 2019

Osons rêver « Le monde change, nous aussi »

Volume 27, Number 4 Hiver 2019

Une justice florissante

Volume 32, Number 1 Printemps 2023

Pratiquer autrement

Volume 31, Number 4 Hiver 2023

La paix d'esprit pour nos proches

Volume 28, Number 4 Hiver 2020

Croissance et relève : Savoir passer le flambeau

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Notaires médiateurs - Créateurs d'ententes sur mesure

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Un bon conseil, allez voir un notaire

Volume 29, Number 4 Hiver 2021

Favoriser la proximité et l'engagement

Volume 27, Number 2 Été 2018

La paix en héritage

Volume 26, Number 4 Hiver 2018

Êtes-vous partant pour le nouveau maintenant?

Volume 30, Number 1 Printemps 2021

Des lauréats de calibre

Volume 28, Number 2 Été 2019

Vivre le changement : La pratique notariale à l'ère de la distanciation

Volume 29, Number 2-3 Été-automne 2020

Immobilier, saisir les règles du jeux

Volume 29, Number 1 Printemps 2020

L'aide aux personnes vulnérables

Volume 26, Number 3 Automne 2017

Notariat : vision et action

Volume 31, Number 2 Été 2022

Santé mentale des professionnels du droit : une enquête révélatrice

Volume 32, Number 2 Été 2023

Rapport annuel 2021-2022 November 17, 2022

Commentaires - Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles September 11, 2017

La Chambre des notaires fait part au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale de ses commentaires à l’égard du Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

Mémoire - Projet de loi n°18 September 24, 2019

Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

Rapport annuel 2013-2014 September 12, 2014

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Rapport annuel 2018-2019 October 25, 2019

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Rapport annuel 2020-2021 November 12, 2021

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Rapport annuel 2015-2016 November 24, 2016

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Mémoire - Projet de loi no 125 November 24, 2010

Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.

Mémoire - Projet de loi n°173 April 11, 2018

Afférent à la Loi visant à principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Visionnez le passage de la Chambre à la Commission

MINUTE | Nouveautés numériques à la Chambre / Diffusion des publications au CAIJ / Actualités... et bien plus! February 9, 2023

Rapport annuel 2014-2015 December 7, 2015

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

MINUTE | Mot de la présidente | Formations TETE A TETE | Actualités... et bien plus ! December 15, 2022

Mémoire - Projet de loi n°115 January 19, 2017

Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Visionnez le passage de la Chambre devant la Commission

Rapport annuel 2017-2018 November 12, 2018

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Mémoire sur le projet de loi no 12 March 22, 2023

Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui. Mémoire présenté à la Commission des institutions le 22 mars 2023.

Rapport annuel 2016-2017 November 24, 2017

Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

La Minute December 3, 2020

Consultations prébudgétaires 2023-2024 February 28, 2023

Recommandations présentées au ministère des Finances en février 2023

MINUTE | Événement | Formations L11 | Règlements et... bien plus plus! August 18, 2022

Technicien(ne) juridique en succession

Nancy Roy notaire et conseillère juridique

City

Québec

Position Type

Temps plein

Date

May 24, 2023

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