Retour de la période d’inscription annuelle et du paiement des cotisations

Formulaire accessible en ligne dès le 16 février 2021!

Le 16 février prochain, tous les notaires seront invités à remplir en ligne le formulaire d’inscription annuelle au Tableau de l’Ordre et à procéder au paiement des cotisations professionnelles pour l’année 2021. L’invitation vous sera envoyée par courriel dans un « Avis aux membres ».

Notez que le paiement des cotisations s’effectuera uniquement en ligne par carte de crédit ou par paiement bancaire sur le site Internet de votre institution financière. L’autorisation de prélèvement pour les relevés de transactions mensuelles ne peut pas servir à effectuer ce paiement.

Nouveauté : possibilité de payer en ligne en 12 versements

Vous aurez le choix d’acquitter vos cotisations en ligne par 1 ou 12 versements. Pour bénéficier de la possibilité d’effectuer votre paiement en 12 versements, vous devrez avoir sélectionné ce choix sur le portail de l’inscription annuelle, et ce, avant la fin de la période d’inscription.

Vous aurez jusqu’au 31 mars 2021, 23 h 59, pour soumettre votre inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations et frais administratifs, selon les modalités admissibles, le tout sans frais de retard.

Comme l’an dernier, la Chambre n’enverra aucun formulaire d’inscription papier, aucun avis de cotisation ni facture ou reçu par la poste. Tous ces documents se retrouveront sur le portail habituel de l’inscription annuelle, accessible à partir de l’Espace notaire. L’avis de cotisation sera accessible et téléchargeable une fois le formulaire d’inscription soumis en ligne.