Bibliothèque notariale | Jurisprudence en un seul clic !

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Vous souhaitez consulter la jurisprudence sur un point de droit? Par exemple, la vente sans garantie légale?

Voici une solution rapide et efficace : Les dossiers de recherche en ligne! En un seul clic, vous trouverez toute l’information recherchée! 

Facile à consulter, les dossiers de recherche en ligne vous donnent accès à des résultats centralisés regroupant la doctrine, la jurisprudence, les dispositions législatives, ainsi que des modèles d’actes le cas échéant. La section, la page, le paragraphe… tout est détaillé. Ce service est gratuit et l’accès aux documents l’est également, sauf ceux pour lesquels nous ne possédons pas les droits d’auteur. Vous pouvez tout de même y accéder, moyennant des frais usuels, en faisant une demande à la Bibliothèque notariale.

En ce qui concerne la jurisprudence, il suffit de cliquer sur la requête déjà conçue et vous serez dirigé en temps réel vers la source CanLII. Vous aurez ainsi un aperçu des tendances jurisprudentielles en la matière.

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Si vous avez besoin d’aide, sachez que le personnel de la Bibliothèque notariale peut vous accompagner dans vos démarches de recherche. Écrivez-nous!