Projet de loi réformant le droit de la famille
La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued
Projet de loi réformant le droit de la famille
La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued
National Day for Truth and Reconciliation : The Chambre des notaires du Québec supports and is committed to a process of reconciliation with Indigenous Peoples
Montréal, September 30, 2021 – On this National Day for Truth and Reconciliation, the Chambre des notaires du Québec joins its voice with thousands of others in memorializing the tragic history of Canada’s residential school system, and in honouring the lives lost as well as the survivors among First Nations, Inuit and Métis peoples, their … Continued
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – La Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation
Journée nationale de la vérité et de la réconciliationLa Chambre des notaires du Québec supporte et s’engage dans un processus de réconciliation Montréal, le 30 septembre 2021 – En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires du Québec joint sa voix à des milliers d’autres pour commémorer la tragique … Continued
Aide juridique : entente avec la Chambre des notaires pour un plus grand accès à la justice
QUÉBEC, le 16 sept. 2021 – Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la présidente de la Chambre des notaires du Québec, Me Hélène Potvin, annoncent la conclusion d’une entente concernant notamment la tarification des honoraires des notaires rendant des services à des bénéficiaires de l’aide juridique. Cette entente, d’une durée … Continued
Testaments en ligne : le milieu notarial met les consommateurs en garde
Montréal, le 31 mai 2021 – L’achat de testaments en ligne fait l’objet d’une plus forte publicité depuis quelque temps au Québec. Des sites Web proposent ainsi de compléter un testament en 20 minutes, grâce à un simple formulaire. La Chambre des notaires, l’Association professionnelle des notaires du Québec et l’Union des notaires du Québec font … Continued
Aide médicale à mourir | La Chambre des notaires favorable à un élargissement de la loi
Montréal, le 28 mai 2021 – La loi québécoise devrait permettre aux personnes qui reçoivent un diagnostic de maladie grave, incurable et dégénérative de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir par acte notarié. Voilà une des principales recommandations émises par la Chambre des notaires du Québec, qui présentait aujourd’hui son mémoire sur l’aide … Continued
Achat immobilier et rénovations : attention à l’hypothèque légale de la construction
Montréal, le 12 mai 2021 – Dans un contexte de surchauffe immobilière et de hausse marquée des projets de rénovation, la Chambre des notaires du Québec dévoile aujourd’hui ses recommandations pour rétablir un meilleur équilibre entre les consommateurs et les acteurs du milieu de la construction et de la rénovation, et éviter l’inscription d’hypothèques légales … Continued
Effervescence du milieu immobilier – Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
Montréal, 25 janvier 2021 – Le marché de l’immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l’empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de cœur, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, … Continued
La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
C’est aujourd’hui que Me Hélène Potvin entame ses fonctions à titre de présidente élue de la Chambre des notaires du Québec. « Je suis très heureuse d’avoir été élue à la présidence de la Chambre des notaires du Québec et je suis enthousiaste à l’idée de participer à l’amélioration continue du notariat. Le contexte dans lequel … Continued