La Chambre des notaires du Québec apporte des précisions importantes quant à la signature de l’acte notarié à distance  

Montréal, le 22 novembre 2023 – La Chambre des notaires a pris connaissance d’informations erronées concernant la signature de l’acte notarié à distance, rapportées par certains médias. Elle tient à apporter des précisions importantes au bénéfice du public. Rappelons que le processus d’adoption du projet de Loi 34, devenu Loi 23 une fois adopté, s’est … Continued

Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens

Québec, le 16 février 2023 – La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille … Continued

Consultations particulières sur le projet de loi no 8 : la Chambre des notaires du Québec accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre la justice au service des citoyens

Québec, le 16 février 2023 – La Chambre des notaires a participé aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. « La Chambre des notaires accueille … Continued

Projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Le notariat heureux de pouvoir renforcer sa contribution à une justice accessible Montréal, 1er février 2023 – La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la … Continued

Projet de loi réformant le droit de la famille

La Chambre des notaires salue l’annonce du gouvernement Montréal, 21 octobre 2021 – La Chambre des notaires salue la remarquable initiative du gouvernement par le dépôt du projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la … Continued

National Day for Truth and Reconciliation : The Chambre des notaires du Québec supports and is committed to a process of reconciliation with Indigenous Peoples

Montréal, September 30, 2021 – On this National Day for Truth and Reconciliation, the Chambre des notaires du Québec joins its voice with thousands of others in memorializing the tragic history of Canada’s residential school system, and in honouring the lives lost as well as the survivors among First Nations, Inuit and Métis peoples, their … Continued