Category: Press Releases

Montréal, 25 janvier 2021 – Le marché de l’immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l’empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de cœur, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, … Continued

La Chambre salue l’adoption d’une réforme qui offre aux personnes en situation de vulnérabilité une plus grande promotion et protection de leurs droits La Chambre des notaires salue l’adoption, aujourd’hui, du projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en … Continued

La Chambre des notaires annonce qu’à la suite de la clôture du scrutin électoral, Me Hélène Potvin a été élue à la présidence de la Chambre des notaires et prendra officiellement ses nouvelles fonctions le 5 juin prochain. « Je suis enthousiaste à l’idée de travailler à l’amélioration continue du notariat et souhaite rapprocher l’ordre professionnel de … Continued

La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance à l’aide médicale à mourir, tout en assurant leur protection Montréal, le 31 janvier 2020 – La Chambre des notaires profite de son passage à la Table ronde de consultation fédérale sur l’aide médicale à mourir, qui aura lieu aujourd’hui au Manège militaire … Continued

La Chambre des notaires salue le rehaussement de la protection des copropriétaires Montréal, le 6 décembre 2019 – La Chambre des notaires applaudit l’adoption du projet de loi n° 16 qui démontre clairement la volonté du gouvernement de mieux protéger les intérêts des consommateurs, en réformant le droit de la copropriété divise et en modernisant ses règles de … Continued

La chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population Montréal, le 29 novembre 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, la Chambre des notaires se réjouit des recommandations du comité d’experts sur la … Continued

Cinq ordres professionnels interpellent le provincial et le fédéral Montréal, le 1er octobre 2019 – En réaction au jugement dans la cause Truchon c. Procureur général du Canada, rendu le 11 septembre dernier par la juge Christine Baudoin, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec, la Chambre des notaires … Continued

MONTRÉAL, le 24 septembre 2019 – La Chambre des notaires présente aujourd’hui ses recommandations à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Bien qu’elle appuie ce … Continued

La Chambre propose des recommandations au PL no 16 afin de renforcer la protection des citoyens MONTRÉAL, le 8 mai 2019 – La Chambre des notaires a déposé aujourd’hui à la Commission de l’aménagement du territoire son mémoire portant sur le projet de loi no 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la … Continued