La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin
C’est aujourd’hui que Me Hélène Potvin entame ses fonctions à titre de présidente élue de la Chambre des notaires du Québec. « Je suis très heureuse d’avoir été élue à la présidence de la Chambre des notaires du Québec et je suis enthousiaste à l’idée de participer à l’amélioration continue du notariat. Le contexte dans lequel … Continued
Projet de loi 18 – Le curateur public
La Chambre salue l’adoption d’une réforme qui offre aux personnes en situation de vulnérabilité une plus grande promotion et protection de leurs droits La Chambre des notaires salue l’adoption, aujourd’hui, du projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en … Continued
Me Hélène Potvin élue à la présidence de la Chambre des notaires
La Chambre des notaires annonce qu’à la suite de la clôture du scrutin électoral, Me Hélène Potvin a été élue à la présidence de la Chambre des notaires et prendra officiellement ses nouvelles fonctions le 5 juin prochain. « Je suis enthousiaste à l’idée de travailler à l’amélioration continue du notariat et souhaite rapprocher l’ordre professionnel de … Continued
Élargissement de l’aide médicale à mourir
La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance à l’aide médicale à mourir, tout en assurant leur protection Montréal, le 31 janvier 2020 – La Chambre des notaires profite de son passage à la Table ronde de consultation fédérale sur l’aide médicale à mourir, qui aura lieu aujourd’hui au Manège militaire … Continued
PL16 sur le droit de la copropriété
La Chambre des notaires salue le rehaussement de la protection des copropriétaires Montréal, le 6 décembre 2019 – La Chambre des notaires applaudit l’adoption du projet de loi n° 16 qui démontre clairement la volonté du gouvernement de mieux protéger les intérêts des consommateurs, en réformant le droit de la copropriété divise et en modernisant ses règles de … Continued
Aide médicale à mourir
La chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population Montréal, le 29 novembre 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, la Chambre des notaires se réjouit des recommandations du comité d’experts sur la … Continued
Aide médicale à mourir : penser d’abord aux patients
Cinq ordres professionnels interpellent le provincial et le fédéral Montréal, le 1er octobre 2019 – En réaction au jugement dans la cause Truchon c. Procureur général du Canada, rendu le 11 septembre dernier par la juge Christine Baudoin, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec, la Chambre des notaires … Continued
La protection des personnes en situation de vulnérabilité au coeur des recommandations de la Chambre des notaires
MONTRÉAL, le 24 septembre 2019 – La Chambre des notaires présente aujourd’hui ses recommandations à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Bien qu’elle appuie ce … Continued
Copropriété divisé
La Chambre propose des recommandations au PL no 16 afin de renforcer la protection des citoyens MONTRÉAL, le 8 mai 2019 – La Chambre des notaires a déposé aujourd’hui à la Commission de l’aménagement du territoire son mémoire portant sur le projet de loi no 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la … Continued
Réforme du droit de la famille
La Chambre des notaires et l’Ordre des CPA placent l’intérêt des enfants et des familles au cœur de leurs recommandations MONTRÉAL, le 6 mai 2019 – La Chambre des notaires et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ont présenté aujourd’hui leurs réflexions sur différentes problématiques en matière de droit familial dans le cadre des consultations … Continued