Category: Press Releases

Montréal, le 31 mai 2021 – L’achat de testaments en ligne fait l’objet d’une plus forte publicité depuis quelque temps au Québec. Des sites Web proposent ainsi de compléter un testament en 20 minutes, grâce à un simple formulaire. La Chambre des notaires, l’Association professionnelle des notaires du Québec et l’Union des notaires du Québec font … Continued

Montréal, le 28 mai 2021 – La loi québécoise devrait permettre aux personnes qui reçoivent un diagnostic de maladie grave, incurable et dégénérative de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir par acte notarié. Voilà une des principales recommandations émises par la Chambre des notaires du Québec, qui présentait aujourd’hui son mémoire sur l’aide … Continued

Montréal, le 12 mai 2021 – Dans un contexte de surchauffe immobilière et de hausse marquée des projets de rénovation, la Chambre des notaires du Québec dévoile aujourd’hui ses recommandations pour rétablir un meilleur équilibre entre les consommateurs et les acteurs du milieu de la construction et de la rénovation, et éviter l’inscription d’hypothèques légales … Continued

Montréal, 25 janvier 2021 – Le marché de l’immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l’empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de cœur, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, … Continued

La Chambre salue l’adoption d’une réforme qui offre aux personnes en situation de vulnérabilité une plus grande promotion et protection de leurs droits La Chambre des notaires salue l’adoption, aujourd’hui, du projet de loi n°18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en … Continued

La Chambre des notaires annonce qu’à la suite de la clôture du scrutin électoral, Me Hélène Potvin a été élue à la présidence de la Chambre des notaires et prendra officiellement ses nouvelles fonctions le 5 juin prochain. « Je suis enthousiaste à l’idée de travailler à l’amélioration continue du notariat et souhaite rapprocher l’ordre professionnel de … Continued

La Chambre propose un mécanisme qui permet aux citoyens de consentir à l’avance à l’aide médicale à mourir, tout en assurant leur protection Montréal, le 31 janvier 2020 – La Chambre des notaires profite de son passage à la Table ronde de consultation fédérale sur l’aide médicale à mourir, qui aura lieu aujourd’hui au Manège militaire … Continued

La Chambre des notaires salue le rehaussement de la protection des copropriétaires Montréal, le 6 décembre 2019 – La Chambre des notaires applaudit l’adoption du projet de loi n° 16 qui démontre clairement la volonté du gouvernement de mieux protéger les intérêts des consommateurs, en réformant le droit de la copropriété divise et en modernisant ses règles de … Continued

La chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population Montréal, le 29 novembre 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, la Chambre des notaires se réjouit des recommandations du comité d’experts sur la … Continued