Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement

La Banque Royale n’acceptera plus sous peu les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel. Les demandes devront être transmises via le portail Transfert, quittance ou relevé de remboursement hypothécaire. Lire ce communiqué.

Une année bien remplie! Visionner les nombreuses initiatives déployées par la Chambre.

Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier, la Chambre a présenté une vidéo sur les faits saillants de l’année. Découvrez de nombreuses initiatives déployées par la Chambre pour renforcer sa mission de protection du public. Bon visionnement! Si vous avez manqué l’assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier, consultez l’Espace notaire où … Continued

Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau

La Ville de Montréal vous informe que pour l’exercice financier 2022, la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière sont les suivants :    • Proportion médiane : 85 %   • Facteur comparatif : 1.18 La municipalité de Boileau vous invite à lire son Règlement 18-101 concernant les immeubles situés sur … Continued

Desjardins : avis d’améliorations au rapport préliminaire

Afin de simplifier la préparation et la consultation du rapport préliminaire, des modifications seront apportées au formulaire. Les changements portent principalement sur le format des champs, de façon à améliorer l’automatisation et la qualité des données hypothécaires qui y sont saisies.   Voici les principaux champs modifiés et la nature des améliorations apportées. 

Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires et conseillers juridiques. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public, notamment en promouvant l’exercice du droit préventif, en soutenant une pratique notariale innovante et visant l’excellence, tout en favorisant l’accès à la justice pour tous. Au-delà … Continued

Magazine Entracte – Automne 2021

Médaille d’honneur  Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C’est vers la fin de 1999 qu’elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987. M. Jean … Continued