Les consultations et la signature à distance sont possibles. Préparez-vous en consultant les étapes pour signer un acte notarié technologique à distance.

Le notaire rencontre ses clients à distance par visioconférence.; Vous n’avez peut-être plus besoin de vous déplacer, mais ça ne veut pas dire que tout va plus vite. Le travail du notaire reste le même. Les notaires ont toujours été prêts à embrasser les perspectives d’avenir qui se dessinent afin de répondre aux besoins nouveaux … Continued

Cessez d’utiliser Internet Exploreur pour accéder aux applications Web de la Chambre | Utiliser CertifiO Manager pour InscriptiO et Recherche électronique aux Registres

Le correctif a été apporté afin que vous n’ayez plus besoin d’utiliser le navigateur Internet Explorer pour accéder aux applications InscriptiO, Compte rendu électronique aux Registres et Recherche électronique Registres. Vous n’avez plus à retarder la mise à jour de Windows 10 à Windows 11. Nous vous suggérons de ne plus utiliser Internet Explorer pour … Continued

Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022

Plusieurs tarifs gouvernementaux touchant la pratique des notaires ont été indexés au 1er janvier 2022. Ces tarifs sont les suivants : Tarif des frais exigibles pour obtenir le rajustement d’une pension alimentaire au service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA); Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice … Continued

Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche

Registre des dispositions testamentaires et des mandats Afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture de nos bureaux pour le congé des Fêtes, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 20 décembre à 12 h. Les certificats … Continued

Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement

La Banque Royale n’acceptera plus sous peu les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel. Les demandes devront être transmises via le portail Transfert, quittance ou relevé de remboursement hypothécaire. Lire ce communiqué.