Le dernier numéro de notre magazine Entracte est arrivé !

Vous y trouverez : 👉🏻 une conversation avec le ministre Simon Jolin-Barrette sur la pérennisation de l’acte notarié technologique; 👉🏽 un constat sur la cote de la médiation familiale auprès du public; 👉🏾 et un dossier sur la première partie du Projet de loi 2 en matière familiale qui a été sanctionnée en juin dernier. Consultez … Continued

Le numéro automne 2022 du magazine Entracte est arrivé !

Vous y trouverez : un entretien avec le ministre de la Justice Jolin Barrette sur la pérennisation du notariat numérique; une récapitulation des nouvelles lois ayant un impact sur la profession; un article portant sur l’essor de la médiation familiale; une présentation des archives notariales de la BanQ. Consultez le Magazine

Médiation familiale : nouveaux documents concernant la supervision

Dans le cadre de la supervision des mandats réalisés par un médiateur familial accrédité avec engagement, le médiateur superviseur doit désormais utiliser le nouveau formulaire d’attestation du superviseur relative au respect des engagement, disponible sur le portail Cognita à partir de la rubrique Mes ressources /Accréditation : Médiation familiale (documents et formulaires). Un nouveau modèle de contrat de supervision y est … Continued

Entente entre l’APNQ et la Corporation de service des notaires du Québec

Les 2 organismes viennent d’annoncer une entente de partenariat permettant aux sociétés affiliées de la Corporation de service des notaires du Québec, soit la Financière des professionnels du Québec (fdp Gestion privée) ainsi que Sogemec Assurances (Sogemec), d’offrir aux membres de l’APNQ des produits et des services spécialisés en matière de gestion de patrimoine et … Continued

Curateur public – nouveaux formulaires d’évaluation | Mesure d’assistance au majeur : avis d’intérêt pour un Répertoire de juristes accrédités en la matière

Nous vous rappelons que de nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale sont accessibles depuis le 1er avril. L’utilisation des bons formulaires pour vos dossiers dépend de la date envisagée d’obtention du jugement. Il revient au notaire d’évaluer les délais et d’aviser le professionnel de la santé pour avoir les bons formulaires au dossier.  Consultez l’Espace … Continued

Curateur public : Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale

Dans la foulée des travaux de la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité, de nouveaux formulaires d’évaluations médicale et psychosociale sont accessibles depuis le 1er avril sur le site du Curateur public. Ainsi, vous pourriez recevoir ces formulaires dans les prochaines semaines. Si tel est le cas, sachez qu’il est possible de les … Continued