Les consultations et la signature à distance sont possibles. Préparez-vous en consultant les étapes pour signer un acte notarié technologique à distance.
Le notaire rencontre ses clients à distance par visioconférence.; Vous n’avez peut-être plus besoin de vous déplacer, mais ça ne veut pas dire que tout va plus vite. Le travail du notaire reste le même. Les notaires ont toujours été prêts à embrasser les perspectives d’avenir qui se dessinent afin de répondre aux besoins nouveaux … Continued
Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
Lors d’une transaction immobilière (vente d’un terrain, d’une maison, d’un condo), le notaire agit pour le vendeur et l’acheteur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l’acheteur. Le notaire effectuera du travail pour les deux parties et chacun devra assumer les honoraires liés aux vérifications et déboursés effectués pour leur compte. … Continued
Boîtes de dépôt de greffes à Cour supérieure : nouveau partenariat avec Bureau en Gros
Nous sommes heureux de vous annoncer un nouveau partenariat avec Bureau en Gros (Staples) qui fournira désormais, des boîtes de dépôts de greffe de notaires à prix compétitifs, avec la livraison gratuite et rapide à travers le Québec. Vous devez effectuer la commande des boîtes directement en ligne à l’aide du compte qui a été créé … Continued
Cessez d’utiliser Internet Exploreur pour accéder aux applications Web de la Chambre | Utiliser CertifiO Manager pour InscriptiO et Recherche électronique aux Registres
Le correctif a été apporté afin que vous n’ayez plus besoin d’utiliser le navigateur Internet Explorer pour accéder aux applications InscriptiO, Compte rendu électronique aux Registres et Recherche électronique Registres. Vous n’avez plus à retarder la mise à jour de Windows 10 à Windows 11. Nous vous suggérons de ne plus utiliser Internet Explorer pour … Continued
Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022
Plusieurs tarifs gouvernementaux touchant la pratique des notaires ont été indexés au 1er janvier 2022. Ces tarifs sont les suivants : Tarif des frais exigibles pour obtenir le rajustement d’une pension alimentaire au service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA); Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice … Continued
Un client peut-il transmettre à un tiers une copie conforme authentique électronique?
Le droit de délivrer des copies appartient au notaire ou au dépositaire légal d’un greffe (art. 54 al. 2 N-2 ou 84 N-3 – non en vigueur). Pour en savoir plus, consultez la FAQ accessible sur l’Espace notaire / Profession numérique / Acte notarié technologique / Outils à votre disposition.
Horaire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche
Registre des dispositions testamentaires et des mandats Afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture de nos bureaux pour le congé des Fêtes, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 20 décembre à 12 h. Les certificats … Continued
Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
Dans cette édition hiver 2022 du magazine Entracte on peut y découvrir : « Notre Legs » au service de la population; Notre chronique Gestion mettant de l’avant « Le rôle du notaire – entrepreneur et gestionnaire ». Bonne lecture !
La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
Cette capsule vous informera sur les sujets suivants : tournée virtuelle auprès des notaires; assemblée générale annuelle de l’Ordre; projet pilote du Fonds d’études notariales (FEN) visant à soutenir les organismes de la profession.
Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
La Banque Royale n’acceptera plus sous peu les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel. Les demandes devront être transmises via le portail Transfert, quittance ou relevé de remboursement hypothécaire. Lire ce communiqué.