Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
Lors d’une transaction immobilière (vente d’un terrain, d’une maison, d’un condo), le notaire agit pour le vendeur et l’acheteur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l’acheteur. Le notaire effectuera du travail pour les deux parties et chacun devra assumer les honoraires liés aux vérifications et déboursés effectués pour leur compte. … Continued
Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires et conseillers juridiques. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public, notamment en promouvant l’exercice du droit préventif, en soutenant une pratique notariale innovante et visant l’excellence, tout en favorisant l’accès à la justice pour tous. Au-delà … Continued
Magazine Entracte – Automne 2021
Médaille d’honneur Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C’est vers la fin de 1999 qu’elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987. M. Jean … Continued
Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
Découvrez les objectifs ainsi que les particularités de la pratique qui seront plus spécifiquement encadrés
Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
Seule la plateforme ConsignO Cloud-CNQ est autorisée pour la clôture d’acte notarié technologique, et si l’acte est reçu à distance, l’utilisation de Microsoft Teams en complément comme outil de visioconférence
Les consultations et la signature à distance sont possibles !
Vous n’avez peut-être plus besoin de vous déplacer, mais ça ne veut pas dire que tout va plus vite. Le travail du notaire reste le même. Les notaires ont toujours été prêts à embrasser les perspectives d’avenir qui se dessinent afin de répondre aux besoins nouveaux de la population et de l’État. Depuis 2016, plusieurs … Continued
Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
Le public ne voit que l’acte notarié, ce qui le laisse parfois perplexe quant à la valeur et l’envergure du travail effectué par le notaire, de même que pour sa responsabilité à protéger son client. En présentant des exemples concrets de vérifications, d’analyses et d’actions posées par les notaires, la Chambre souhaite démontrer l’ampleur du … Continued
Transaction immobilière par un non-résident
Une nouvelle règlementation qui modifie les façons de faire pour tous Ce qu’il faut savoir Depuis quelques années, les acheteurs étrangers s’intéressent davantage au marché immobilier canadien, en particulier celui de Vancouver et de Toronto. Mais le Québec est également sur le radar de ces investisseurs et les transactions avec des vendeurs ou des acheteurs … Continued
Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
La Chambre des notaires est heureuse d’annoncer sa collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval pour la création de la toute première Chaire de recherche au Canada sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, communément appelée « blockchain ». La Chaire aura pour mission d’étudier les aspects juridiques liés aux … Continued
COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
Montréal, le 1er septembre 2020 Acte notarié technologique : Les notaires sont autorisés à signer des actes notariés à distance après la levée de l’état d’urgence sanitaire. L’autorisation du ministre de la Justice est valable jusqu’au 1erseptembre 2021. Les notaires pourront continuer de proposer leurs services en personne (acte notarié sur support papier) ou à distance (acte notarié … Continued