Transaction immobilière par un non-résident
Une nouvelle règlementation qui modifie les façons de faire pour tous Ce qu’il faut savoir Depuis quelques années, les acheteurs étrangers s’intéressent davantage au marché immobilier canadien, en particulier celui de Vancouver et de Toronto. Mais le Québec est également sur le radar de ces investisseurs et les transactions avec des vendeurs ou des acheteurs … Continued
Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
La Chambre des notaires est heureuse d’annoncer sa collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval pour la création de la toute première Chaire de recherche au Canada sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, communément appelée « blockchain ». La Chaire aura pour mission d’étudier les aspects juridiques liés aux … Continued
COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
Montréal, le 1er septembre 2020 Acte notarié technologique : Les notaires sont autorisés à signer des actes notariés à distance après la levée de l’état d’urgence sanitaire. L’autorisation du ministre de la Justice est valable jusqu’au 1erseptembre 2021. Les notaires pourront continuer de proposer leurs services en personne (acte notarié sur support papier) ou à distance (acte notarié … Continued
Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
Les Cours de perfectionnement du notariat du 19 au 21 mars 2020 sont annulés en raison de la crise actuelle liée au COVID-19. Votre inscription sera annulée sans frais. Par conséquent, les frais d’inscription ne seront pas portés à votre relevé mensuel de transactions. Parmi les conférences prévues, certaines seront reportées à la prochaine session … Continued
La médiation familiale : pour les coupes qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
MONTRÉAL, le 5 février 2020 – En cette 10e Journée québécoise de la médiation familiale, la Chambre des notaires souhaite sensibiliser la population aux conséquences d’une séparation ainsi qu’aux bienfaits de la médiation familiale. Les conséquences d’une séparation Saviez-vous que le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $ et qu’un procès en droit de … Continued
Directeur général de la chambre des notaires du Québec
Nomination de Me Stéphane Brunelle Montréal, le 18 novembre 2019 – Le conseil d’administration de la Chambre des notaires du Québec a entériné, lors de la séance du vendredi 15 novembre dernier, la nomination de Me Stéphane Brunelle au poste de directeur général de la Chambre. Notaire bien connu du milieu, Me Brunelle est un professionnel d’expérience dont la … Continued
Direction générale
Monsieur Jacques Deforges a quitté ses fonctions à la Direction générale de la Chambre des notaires du Québec en date du 25 juin 2019 Montréal, le 26 juin 2019 – Au nom du Conseil d’administration de la Chambre des notaires du Québec, le président, Me François Bibeau, annonce le départ de Monsieur Jacques Deforges à titre … Continued
L’achat d’une maison est l’investissement d’une vie
Prenez le temps de bien choisir votre notaire. Un consommateur averti ne magasine pas les services d’un notaire comme pour l’achat d’une chemise. Il choisit un notaire en qui il a confiance. Que fait le notaire en immobilier ?Plusieurs consommateurs ignorent le rôle préventif du notaire. Pourtant, ses judicieux conseils vous permettent d’éviter de faux pas … Continued
Projet de loi N°178
La Chambre rappelle à la ministre Thériault l’importance d’encadrer l’hypothèque parapluie. MONTRÉAL, le 11 avril 2018 – La Chambre des notaires interpelle la ministre Lise Thériault pour que des mesures encadrant l’hypothèque parapluie soient contenues au projet de loi n°178. La Chambre des notaires a déposé un mémoire et a pris part aujourd’hui aux consultations particulières … Continued
La Chambre intervient pour un assouplissement des règles visant les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
La protection des personnes vulnérables est un enjeu au cœur des préoccupations de la Chambre des notaires. Elle interpelle donc les députés québécois sur certaines dispositions proposées par le projet de loi n°173 et sur la nécessité d’assouplir les règles déjà en place. La Chambre des notaires a déposé un mémoire et a pris part … Continued