Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires et conseillers juridiques. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public, notamment en promouvant l’exercice du droit préventif, en soutenant une pratique notariale innovante et visant l’excellence, tout en favorisant l’accès à la justice pour tous. Au-delà … Continued

Magazine Entracte – Automne 2021

Médaille d’honneur  Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C’est vers la fin de 1999 qu’elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987. M. Jean … Continued

Les consultations et la signature à distance sont possibles !

Vous n’avez peut-être plus besoin de vous déplacer, mais ça ne veut pas dire que tout va plus vite. Le travail du notaire reste le même. Les notaires ont toujours été prêts à embrasser les perspectives d’avenir qui se dessinent afin de répondre aux besoins nouveaux de la population et de l’État. Depuis 2016, plusieurs … Continued

Transaction immobilière par un non-résident

Une nouvelle règlementation qui modifie les façons de faire pour tous Ce qu’il faut savoir Depuis quelques années, les acheteurs étrangers s’intéressent davantage au marché immobilier canadien, en particulier celui de Vancouver et de Toronto. Mais le Québec est également sur le radar de ces investisseurs et les transactions avec des vendeurs ou des acheteurs … Continued

COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril

Montréal, le 1er septembre 2020 Acte notarié technologique : Les notaires sont autorisés à signer des actes notariés à distance après la levée de l’état d’urgence sanitaire. L’autorisation du ministre de la Justice est valable jusqu’au 1erseptembre 2021.  Les notaires pourront continuer de proposer leurs services en personne (acte notarié sur support papier) ou à distance (acte notarié … Continued