Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
Dans cette édition hiver 2022 du magazine Entracte on peut y découvrir : « Notre Legs » au service de la population; Notre chronique Gestion mettant de l’avant « Le rôle du notaire – entrepreneur et gestionnaire ». Bonne lecture !
La présidente vous invite à visionner sa dernière capsule vidéo
Cette capsule vous informera sur les sujets suivants : tournée virtuelle auprès des notaires; assemblée générale annuelle de l’Ordre; projet pilote du Fonds d’études notariales (FEN) visant à soutenir les organismes de la profession.
Avis de la Banque Royale du Canada : Demandes de relevé de remboursement
La Banque Royale n’acceptera plus sous peu les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel. Les demandes devront être transmises via le portail Transfert, quittance ou relevé de remboursement hypothécaire. Lire ce communiqué.
Assemblée générale annuelle : la documentation est accessible
Si vous avez manqué l’assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier, consultez l’Espace notaire où toute la documentation afférente à l’AGA s’y trouve.
Une année bien remplie! Visionner les nombreuses initiatives déployées par la Chambre.
Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier, la Chambre a présenté une vidéo sur les faits saillants de l’année. Découvrez de nombreuses initiatives déployées par la Chambre pour renforcer sa mission de protection du public. Bon visionnement! Si vous avez manqué l’assemblée générale annuelle le 12 novembre dernier, consultez l’Espace notaire où … Continued
Calcul des droits de mutation : Ville de Montréal et municipalité de Boileau
La Ville de Montréal vous informe que pour l’exercice financier 2022, la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière sont les suivants : • Proportion médiane : 85 % • Facteur comparatif : 1.18 La municipalité de Boileau vous invite à lire son Règlement 18-101 concernant les immeubles situés sur … Continued
Desjardins : avis d’améliorations au rapport préliminaire
Afin de simplifier la préparation et la consultation du rapport préliminaire, des modifications seront apportées au formulaire. Les changements portent principalement sur le format des champs, de façon à améliorer l’automatisation et la qualité des données hypothécaires qui y sont saisies. Voici les principaux champs modifiés et la nature des améliorations apportées.
Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? L’acheteur ou le vendeur?
Lors d’une transaction immobilière (vente d’un terrain, d’une maison, d’un condo), le notaire agit pour le vendeur et l’acheteur, et ce, même si le choix du notaire est fait par l’acheteur. Le notaire effectuera du travail pour les deux parties et chacun devra assumer les honoraires liés aux vérifications et déboursés effectués pour leur compte. … Continued
Présentation de la Chambre des notaires de son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires et conseillers juridiques. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public, notamment en promouvant l’exercice du droit préventif, en soutenant une pratique notariale innovante et visant l’excellence, tout en favorisant l’accès à la justice pour tous. Au-delà … Continued
Magazine Entracte – Automne 2021
Médaille d’honneur Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C’est vers la fin de 1999 qu’elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987. M. Jean … Continued