Remaniement ministériel : La Chambre des notaires salue la nomination de Simon Jolin-Barette à la Justice et remercie Sonia Lebel pour sa contribution à un système de justice plus accessible

À la suite de l’annonce faite aujourd’hui par le premier ministre du Québec, M. François Legault, la Chambre des notaires félicite Me Simon Jolin-Barrette pour sa nomination en tant que ministre de la Justice, procureur général et notaire général du Québec. Me Jolin-Barrette saura gérer avec brio les divers dossiers découlant de cette fonction et … Continued

La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi no 56 qui soutient les proches aidants et améliore la bientraitance des personnes aînées

La Chambre des notaires du Québec salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi n°56 – Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives par Madame Marguerite Blais, ministre responsable des Ainés et des Proches aidants. Au Québec, 1 personne sur 5 de la population totale âgée de plus … Continued

La journée mondiale du don d’organes et de la greffe

Un cadeau qui sauve des vies Montréal, le 17 octobre 2019 – En cette journée mondiale du don d’organes et de la greffe, la Chambre des notaires souhaite rappeler la possibilité d’inclure une clause de don dans votre testament ou votre mandat de protection notarié et de l’importance de discuter de sa volonté de faire un … Continued

« Tout ira mieux… avec un notaire! »

Montréal, le 7 octobre 2019 – C’est aujourd’hui, que reprendra la campagne publicitaire Tout va bien à la télé, mais également avec une toute nouvelle déclinaison sur les médias sociaux et autres médias numériques : Tout ira mieux… avec un notaire ! Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention … Continued

Élections fédérales 2019

Les notaires : pour une justice accessible, innovante et engagée Les notaires du Québec sont des conseillers juridiques et officiers publics qui offrent une approche préventive permettant d’éviter les tribunaux. Le gouvernement fédéral peut améliorer l’accès à la justice dès aujourd’hui en mettant à contribution les 4000 notaires au service de la population.  LES DOSSIERS … Continued

Journée mondiale de l’Alzheimer

La Chambre des notaires souligne l’importance d’être bien protégé Montréal, le 21 septembre 2019 – En cette journée mondiale de l’Alzheimer, la Chambre des notaires désire saluer le courage des nombreuses familles touchées par cette terrible maladie et rappeler que personne n’est à l’abri d’une incapacité; il est donc important de prévoir les mesures de protection … Continued

Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires

Communiqué de la Chambre des notaires du Québec Le 2 septembre prochain, le gouvernement du Canada lancera le programme portant sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première … Continued

Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires

LA CHAMBRE DES NOTAIRES INVITE LES CANDIDATS À SE POSITIONNER SUR DES ENJEUX TOUCHANT LA PROTECTION DU PUBLIC. 1. JUSTICE ACCESSIBLE: Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ? – Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui … Continued

Innondation 2018

La Chambre des notaires offre son soutien aux citoyens sinistrés et les appelle à assurer leur protection juridique. Montréal, le 17 janvier 2018 – La Chambre des notaires désire offrir son soutien aux nombreux citoyens sinistrés des municipalités touchées par les inondations dans la région de la Capitale-Nationale et de leur rappeler l’importance de consulter leur … Continued

Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018

Tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis au cours de l’année 2018, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année, ont l’obligation de remplir le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis et de le transmettre à l’Ordre au plus tard le 31 mars 2019, et ce, conformément au Règlement sur … Continued