Programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété – impact important pour les notaires

Communiqué de la Chambre des notaires du Québec Le 2 septembre prochain, le gouvernement du Canada lancera le programme portant sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première … Continued

Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires

LA CHAMBRE DES NOTAIRES INVITE LES CANDIDATS À SE POSITIONNER SUR DES ENJEUX TOUCHANT LA PROTECTION DU PUBLIC. 1. JUSTICE ACCESSIBLE: Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ? – Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui … Continued

Innondation 2018

La Chambre des notaires offre son soutien aux citoyens sinistrés et les appelle à assurer leur protection juridique. Montréal, le 17 janvier 2018 – La Chambre des notaires désire offrir son soutien aux nombreux citoyens sinistrés des municipalités touchées par les inondations dans la région de la Capitale-Nationale et de leur rappeler l’importance de consulter leur … Continued

Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2018

Tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis au cours de l’année 2018, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année, ont l’obligation de remplir le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis et de le transmettre à l’Ordre au plus tard le 31 mars 2019, et ce, conformément au Règlement sur … Continued