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1 resultComment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.
Search the Registers / The Chambre’s Services / The Chambre and Your Protection / Search for a protection mandate
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2 resultsHoraire des Fêtes : nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement / Consulter les délais pour le traitement et la transmission des certificats de recherche
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Bibliothèque notariale | La référence : quoi de neuf pour la pratique notariale?
Infolettre - Minute
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14 resultsPublications
13 resultsAfférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.
La Chambre des notaires fait part au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale de ses commentaires à l’égard du Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
Afférent à la Loi visant à principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
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3 resultsNotaire 0-3 ans Ville de Québec
DS Avocats Canada S.E.N.CR.L.
City
Québec
Position Type
Temps plein
Date
Jun 1, 2022
Adjoint(e) juridique (Droit de la personne)
LRV NOTAIRES s.e.n.c.r.l.
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Terrebonne
Position Type
Temps plein
Date
Jun 20, 2022
Secrétaire juridique
Bourassa, notaires
City
MONTREAL
Position Type
Temps plein
Date
May 3, 2022
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2 resultsBureau à louer
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Montréal
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Bureaux à louer
Date
Jun 10, 2022
Greffe à céder
Location
Montréal
Category
Étude / greffe à vendre
Date
Jun 21, 2022