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5 resultsNotaries are in the best position to inform, guide and protect you.
Frequently asked questions on the notary / Your Notary / The notary’s role
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Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.
Search the Registers / The Chambre’s Services / The Chambre and Your Protection / Search for a protection mandate
Upon a death, the existence of a will of the deceased must be verified in the Register of Testamentary Dispositions of the Chambre des notaires du Québec.
Search the Registers / The Chambre’s Services / The Chambre and Your Protection / Search for a will
The Board of Directors exercises all the powers and prerogatives of the Order.
Governance and Organization / The Chambre and Your Protection / Board of Directors and Departments
Documentation
68 resultsPress
6 resultsMINUTE | Projet de Loi 40 | Projet de Loi 2 | Magazine Entracte | Revue du notariat | Formation | Événement à venir... et bien plus!
Infolettre - Minute
AVIS AUX MEMBRES : Rappel - Appel à candidatures pour siéger à un comité de l'Ordre
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AVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l'Ordre
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Mot de la présidente | Février 2022
Infolettre - Minute
Commission de protection du territoire agricole du Québec | Appel de candidatures
Infolettre - Minute
Appel de candidatures pour siéger au Comité d'attribution d'aide financière
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Magazines
16 results
Publications
26 resultsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Présenté au ministère de la Justice du Québec
Afférent à la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Visant la Loi sur les sociétés par actions
Recommandations pour un système foncier performant
Afférent à la Loi visant à principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.
Présenté à la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie.
DU SUPPORT PAPIER AU SUPPORT ENTIÈREMENT NUMÉRIQUE
Afférent à la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Présenté au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne - Novembre 2020
Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Favorisant l'accès à la justice en matière familiale.
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Jobs
6 resultsAnalyste aux plaintes
Autorité des marchés financiers
City
Montréal
Position Type
Contractuel
Date
Jul 30, 2022
Adjointe juridique pour étude notariale
Beauchamp et Gilbert, notaires inc.
City
305-465, rue Saint-Jean
Position Type
Régulier
Date
Jun 16, 2022