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9 resultsAs legal professionals in family law, notaries can be precious allies.
Protection of Persons / Your Notarial Services / The protection mandate
Notaries are in the best position to inform, guide and protect you.
frequently asked Questions on the notary / Your Notary / The notary’s role
Notaries are specialists in succession law and have all the required expertise to draft acts. They ensure that your will complies with the laws in effect and that it legally reflects your last wishes.
Wills and Successions / Your Notarial Services / The will
The Board of Directors exercises all the powers and prerogatives of the Order.
Governance and Organization / The Chambre and Your Protection / Board of Directors and Departments
Site Map
As legal professionals in family law, notaries can be precious allies. They can analyze your situation and counsel you regarding your choice of matrimonial regime. A notary can also officiate your marriage and draw up your marriage or community of life contract. If you decide on a de facto (common law) union, the notary will also explain the protective measures that can be taken.
Families and Couples / Your Notarial Services / Marriage, civil union and common law union
Consult the brochures of the Chambre des notaires and contact your notary for your protection and that of your loved ones.
The Chambre’s Publications / The Chambre and Your Protection / Brochures
Notaries’ legal expertise enables them to advise you on all succession-related decisions, so that nothing is left to chance. The liquidator may also call upon a notary for guidance in the steps to take.
Wills and Successions / Your Notarial Services / The succession
Comment faire une recherche au registre des mandats de protection de la Chambre des notaires en cas d’inaptitude.
Search the Registers / The Chambre’s Services / The Chambre and Your Protection / Search for a protection mandate
Documentation
69 resultsPress
3 resultsAVIS AUX MEMBRES | Appel à candidatures pour siéger à un comité de l'Ordre
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AVIS AUX MEMBRES : Rappel - Appel à candidatures pour siéger à un comité de l'Ordre
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Appel de candidatures pour siéger au Comité d'attribution d'aide financière
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Magazines
13 results
Publications
20 resultsVisant la Loi sur les sociétés par actions
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012.
Présenté au ministère de la Justice du Québec
Afférent à la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Visant à faciliter les dons d’organes et de tissus.
Recommandations pour un système foncier performant
Présenté à la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Afférent à la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Présenté au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne - Novembre 2020
Afférent à la Loi visant à principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Favorisant l'accès à la justice en matière familiale.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Afférant à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Jobs
9 resultsNotaire
Hermann Moreau, notaire et associés inc.
City
Québec
Position Type
Régulier
Date
Sep 2, 2021
Stagiaire en notariat
Dunton Rainville
City
Montréal
Position Type
Régulier
Date
Sep 10, 2021
Notaire ou Stagiaire en droit notarial
Me Nathalie Léger, notaire
City
Salaberry-de-Valleyfield
Position Type
Temps plein
Date
Mar 2, 2021
Technicien(ne) juridique
Lacroix, notaires et juristes
City
Québec (Charlesbourg)
Position Type
Temps plein
Date
Aug 15, 2021
Technicien(ne) Juridique
Lafond Ouellet Privé, notaires
City
Drummondville
Position Type
Régulier
Date
Aug 13, 2021
Collaboratrice
Derhy Avocats & Notaires
City
Montréal
Position Type
Temps plein
Date
Dec 27, 2020
Secrétaire
Derhy Avocats & Notaires
City
Montréal
Position Type
Temps plein
Date
Dec 27, 2020