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1 resultThe Board of Directors exercises all the powers and prerogatives of the Order.
Governance and Organization / The Chambre and Your Protection / Board of Directors and Departments
Documentation
26 resultsPress
3 resultsMagazines
6 resultsPublications
10 resultsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Commentaires sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.