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1 resultThe Board of Directors exercises all the powers and prerogatives of the Order.
Governance and Organization / The Chambre and Your Protection / Board of Directors and Departments
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21 resultsPress
6 resultsLe dernier numéro du magazine Entracte hiver 2023 est arrivé!
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Adoption du projet de Loi no. 8 : le législateur confirme sa volonté de mettre la justice au service des citoyens
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Obligations professionnelles | Formalisme de l'acte notarié
Infolettre - Minute
Rapports annuels de comptabilité en fidéicommis | Production des rapports annuels par la nouvelle plateforme de gestion des comptes
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Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018
Press Releases
La médiation familiale
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8 resultsPublications
14 resultsCe rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Ce rapport annuel couvre la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
Visant la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Afférent à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice. Mémoire présenté à la Commission des institutions en octobre 2023.
Commentaires sur la consultation préalable à la proposition d'un règlement relatif à l'assurance des copropriétés.