Élections Québec 2018 : les attentes de la chambre des notaires

LA CHAMBRE DES NOTAIRES INVITE LES CANDIDATS À SE POSITIONNER SUR DES ENJEUX TOUCHANT LA PROTECTION DU PUBLIC.

1. JUSTICE ACCESSIBLE: Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ?

– Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui sont prêts à jouer un rôle accru dans l’amélioration de l’accès à la justice en offrant :  

  • Une solution concrète qui favorise la conciliation et la médiation ;
  • Une approche préventive du droit qui permet un désengorgement des tribunaux ;
  • Une stabilité juridique découlant d’un contrat qui a la force exécutoire.

2. JUSTICE INNOVANTE: Comment nos futurs élus appuieront-ils la stratégie numérique de la Chambre qui vise à moderniser la justice, renforcer la protection du citoyen et améliorer l’accès aux services?

– Le programme de transformation numérique de la Chambre des notaires vise à renforcer la protection du public, en plus d’améliorer l’accès aux services sur l’ensemble du territoire et de freiner les recours aux archives de la Cour supérieure.

– La Chambre a besoin de l’appui du gouvernement pour apporter rapidement les modifications au cadre législatif et réglementaire.

3. JUSTICE ENGAGÉE: Comment nos futurs élus s’assuront-ils que le droit québécois évolue afin de répondre aux enjeux de notre société?

– Le droit de la famille ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Le gouvernement doit agir. #réformonsledroitdelafamille

– Il faut offrir des moyens d’assistance plus efficaces et à moindre coût aux personnes ainées ou vulnérables (ex. : le conseiller au majeur).

– La protection offerte actuellement aux consommateurs est déficiente. L’État doit interdire l’hypothèque parapluie et entamer une réforme complète du droit de la copropriété.

LES NOTAIRES: POUR UNE JUSTICE ACCESSIBLE, INNOVANTE ET ENGAGÉE!

#Élections2018

La Chambre a demandé à @liberalQuébec, @coaliationavenir, @partiquebecois et @quebecsolidaire de répondre à quelques questions sur la justice efficace, innovante et engagée. Voici les réponses que nous avons reçus jusqu’à maintenant :