LA CHAMBRE DES NOTAIRES INVITE LES CANDIDATS À SE POSITIONNER SUR DES ENJEUX TOUCHANT LA PROTECTION DU PUBLIC.
1. JUSTICE ACCESSIBLE: Comment nos futurs élus entendent-ils utiliser les forces du notariat pour offrir aux citoyens un système judiciaire plus accessible et efficace ?
– Le gouvernement peut dès aujourd’hui mettre plus à profit les 4 000 notaires qui sont prêts à jouer un rôle accru dans l’amélioration de l’accès à la justice en offrant :
- Une solution concrète qui favorise la conciliation et la médiation ;
- Une approche préventive du droit qui permet un désengorgement des tribunaux ;
- Une stabilité juridique découlant d’un contrat qui a la force exécutoire.
2. JUSTICE INNOVANTE: Comment nos futurs élus appuieront-ils la stratégie numérique de la Chambre qui vise à moderniser la justice, renforcer la protection du citoyen et améliorer l’accès aux services?
– Le programme de transformation numérique de la Chambre des notaires vise à renforcer la protection du public, en plus d’améliorer l’accès aux services sur l’ensemble du territoire et de freiner les recours aux archives de la Cour supérieure.
– La Chambre a besoin de l’appui du gouvernement pour apporter rapidement les modifications au cadre législatif et réglementaire.
3. JUSTICE ENGAGÉE: Comment nos futurs élus s’assuront-ils que le droit québécois évolue afin de répondre aux enjeux de notre société?
– Le droit de la famille ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Le gouvernement doit agir. #réformonsledroitdelafamille
– Il faut offrir des moyens d’assistance plus efficaces et à moindre coût aux personnes ainées ou vulnérables (ex. : le conseiller au majeur).
– La protection offerte actuellement aux consommateurs est déficiente. L’État doit interdire l’hypothèque parapluie et entamer une réforme complète du droit de la copropriété.
LES NOTAIRES: POUR UNE JUSTICE ACCESSIBLE, INNOVANTE ET ENGAGÉE!
#Élections2018
La Chambre a demandé à @liberalQuébec, @coaliationavenir, @partiquebecois et @quebecsolidaire de répondre à quelques questions sur la justice efficace, innovante et engagée. Voici les réponses que nous avons reçus jusqu’à maintenant :