La Chambre des notaires du Québec salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi n°56 – Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives par Madame Marguerite Blais, ministre responsable des Ainés et des Proches aidants.
Au Québec, 1 personne sur 5 de la population totale âgée de plus de 15 ans ont offert au cours des 12 derniers mois, sans rémunération, des soins et du soutien à domicile à une personne aînée. Ce projet de loi vient donc reconnaître le rôle fondamental que jouent les proches aidants auprès des personnes ainées et en situation de vulnérabilité. Il permettra de mettre en place des moyens concrets pour accompagner les proches aidants dans leurs démarches et ainsi améliorer la bientraitance des ainés au Québec, notamment en élaborant une politique nationale pour les personnes proches aidantes.
En tant que professionnels ayant à cœur la protection des personnes en situation de vulnérabilité, les notaires ont développé une expertise afin d’offrir un accompagnement humain pour ces personnes et leurs proches, le tout afin de les conseiller et mettre en place des mesures visant à assurer leur protection.
Dans ce contexte, la Chambre avait participé l’hiver dernier aux consultations du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Politique nationale pour les proches aidants. Elle se réjouit donc que ces consultations aient pu rapidement mener au dépôt d’un projet de loi qui aura des impacts concrets sur les proches aidants et, de ce fait, sur la bientraitance des ainés et des personnes en situation de vulnérabilité qui bénéficient de leur accompagnement.
La protection des personnes en situation de vulnérabilité, un champ d’action prioritaire de la profession notariale
La protection des personnes en situation de vulnérabilité est un incontournable et constitue un champ d’action prioritaire de la profession notariale. Nous croyons qu’il est primordial d’arrimer les réalités des citoyens au droit en vigueur et d’offrir des mesures plus efficaces et accessibles afin de freiner le phénomène de la maltraitance. La Chambre offre sa pleine collaboration et propose de mettre à contribution les services des notaires au bénéfice de la population.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.