MONTRÉAL, le 5 février 2020 – En cette 10e Journée québécoise de la médiation familiale, la Chambre des notaires souhaite sensibiliser la population aux conséquences d’une séparation ainsi qu’aux bienfaits de la médiation familiale.
Les conséquences d’une séparation
Saviez-vous que le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $ et qu’un procès en droit de la famille coûte 35 950 $ pour cinq jours[i]? Des solutions existent pour régler son divorce dans l’harmonie et éviter ces frais astronomiques.
Les couples qui se séparent avec la volonté d’éviter les conflits et de longues procédures dispendieuses peuvent avoir recours à la médiation familiale pour régler les conséquences de leurs ruptures du début jusqu’à la fin. 84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente[ii. Les professionnels pouvant porter le titre de médiateur peuvent être notaire, avocat, psychoéducateur, travailleur social, thérapeute conjugal, conseiller d’orientation ou psychologue.
La médiation familiale avec un notaire, pour une solution qui préserve la paix d’esprit des familles québécoises
Que vous soyez un couple en union de fait qui se croit, à tort, protégé, un couple marié dont le patrimoine est inégal ou encore un couple en union civile qui est incapable de s’entendre sur la garde de son enfant, le notaire travaille sur le terrain de la bonne entente et vous aide à trouver des solutions justes et équitables permettant d’éviter les tribunaux.
Le notaire médiateur est un professionnel qui a suivi une formation et obtenu une accréditation dans ce domaine en plus de sa formation en droit. Il est reconnu comme le juriste de l’entente et travaille naturellement sur le terrain de l’accord et de la prévention. Le notaire recueille et organise l’information, détermine les intérêts et les besoins des parties, de même que les solutions ou les compromis possibles. Le notaire médiateur facilite la négociation en aidant à rendre la communication efficace et s’assure que les attentes sont réalistes, maintenant ainsi l’équilibre entre les parties. Il ne possède aucun pouvoir décisionnel ou contraignant et est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes une solution.
Lorsque celles-ci se sont entendues sur les décisions qui s’imposent, le notaire-médiateur prépare un projet d’accord qui donne suite à leur volonté. Il s’assure que les solutions décrites dans le projet d’accord ou dans le contrat de transaction notarié sont conformes à la loi et qu’ils traduisent bien les volontés exprimées. Sous certaines conditions, le notaire pourra également faire les démarches nécessaires pour la faire entériner l’entente signée par le tribunal.
Pour trouver des notaires médiateurs accrédités par un organisme reconnu par le ministre de la Justice, dont la Chambre des notaires, consultez le Répertoire des médiateurs civils accrédités.
Séances de médiation familiale gratuites
Les couples qui ont au moins un enfant à charge peuvent bénéficier d’un certain nombre d’heures de médiation familiale gratuites. En effet, le ministère de la Justice du Québec assume certains honoraires pour aider les parents qui retiennent les services d’un notaire médiateur ou de tout autre médiateur familial accrédité, soit :
- 5 heures de médiation dans le cadre d’une séparation ;
- 2,5 heures de médiation dans le cadre de la modification d’un jugement ou d’une entente.
D’autres services sont également disponibles. Le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet aux parents de modifier la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire pour leur enfant ou, dans certains cas, la pension alimentaire pour l’un des conjoints.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet quant à lui aux parents de modifier le montant de leur pension alimentaire pour des enfants de moins de 18 ans sans passer par les tribunaux. La pension alimentaire doit toutefois avoir été fixée par un tribunal et des changements dans la situation financière des parents ou des enfants doivent avoir eu lieu pour bénéficier de ce service.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.
Source :
Johanne Dufour
Directrice clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514-879-1793, poste 5912
[email protected]
[i] https://www.bnc.ca/particuliers/conseils/budget/divorcer-combien-ca-coute.html
[ii]https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/la-journee-quebecoise-de-la-mediation-familiale/