Aide médicale à mourir

La chambre des notaires se réjouit de l’écoute du gouvernement quant aux aspirations de la population

Montréal, le 29 novembre 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, la Chambre des notaires se réjouit des recommandations du comité d’experts sur la question de l’inaptitude et de l’aide médicale à mourir et salue l’initiative du gouvernement de consulter la population à cet effet.

Selon le président de l’Ordre, Me François Bibeau, les besoins et aspirations des citoyens doivent être la pierre d’assise sur lequel repose ce grand débat de société et l’annonce de la ministre démontre clairement cette volonté du gouvernement.

« La Chambre des notaires est en accord avec la recommandation qui consiste à élargir l’aide médicale à mourir aux personnes qui ne seraient plus apte de consentir, entre le moment où sa demande a été rédigée et le moment de son administration. Cette vision correspond à la position de la Chambre, car le respect de la volonté de la personne est un principe fondamental de notre droit », dit-il.

De surcroit, tel que le propose le rapport, il y aura une nécessité de mettre en place des mécanismes qui permettront d’en arriver au respect de ce droit fondamental.

Cet aspect a d’ailleurs trouvé un large écho dans la population; pour preuve les résultats d’un sondage Léger effectué en octobre dernier, à la demande de la Chambre :

  • 93% des Québécoises et des Québécois croient que les personnes devraient pouvoir demander et obtenir une aide médicale à mourir; 
  • 85% croient qu’il faudrait permettre aux gens qui le souhaitent d’exprimer à l’avance leur volonté;
  • 71% croient qu’il est nécessaire que le notaire consigne ce type de demande pour s’assurer que la demande est faite en toute connaissance de cause et à l’abri de toute influence.

Les notaires entretiennent des relations privilégiées de confiance avec les citoyens en les accompagnant dans les grandes étapes de leur vie. Ils entendent leurs préoccupations, les conseillent et les guident avec bienveillance. En ce sens, la Chambre compte poursuivre sa participation active aux débats et entend offrir sa pleine collaboration à la mise en place et la réussite de ce vaste chantier.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous. 

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Source :

Johanne Dufour

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