Règles et étapes à suivre pour toute demande de reprise du droit d’exercice.

Si vous envisagez une reprise du droit d’exercice, remplissez le formulaire de Demande de reprise du droit d’exercice.
Règles de procédure applicables devant le comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale

La tarification

Consultez la grille de tarification 2021-2022 qui prescrit les frais d’administration exigibles pour les demandes adressées à l’Ordre par les membres ou les candidats à l’exercice de la profession ainsi que les autres frais facturés par la Chambre pour les produits et services.