Il est possible pour un diplômé en droit de l’extérieur du Québec de présenter une demande d’équivalence de diplôme ou de formation en soumettant son dossier au comité sur les admissions.

Comme les contenus des programmes de formation suivis par les juristes à l’étranger doivent être équivalents à ceux du Québec et compte tenu des particularités du droit québécois, le comité recommande généralement que le candidat suive, avant sa maîtrise en droit notarial, des cours universitaires d’appoint de 1er cycle. Chaque cas fait l’objet d’une étude particulière de la part du comité sur les admissions. À la suite de l’étude du dossier, le comité informe par écrit le candidat de sa décision, et ce, dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande.

Étapes à suivre pour présenter une demande d’équivalence :

  1. 1

    S'inscrire par courriel ou par téléphone à une séance d’information;

    Nos coordonnées :
    Chambre des notaires du Québec
    Formation préadmission – Secteur équivalence
    101-2045 rue Stanley
    Montréal QC  H3A 2V4
    Tél. : 514 879-1793, poste 5788 / 1 800 263-1793, poste 5788
    accesnotariat@cnq.org

  2. 2

    Déposer une demande officielle en prenant rendez-vous ou en l’expédiant par la poste.

    Nos coordonnées :
    Chambre des notaires du Québec
    Formation préadmission – Secteur équivalence
    101-2045 rue Stanley
    Montréal QC  H3A 2V4
    Tél. : 514 879-1793, poste 5788 / 1 800 263-1793, poste 5788
    accesnotariat@cnq.org