• Passer au contenu principal
Chambre des notaires du Québec
  • La Chambre et votre protection
    • Protection du public
    • Vos recours
    • Certification – validation de documents – vérifications liées à un professionnel
    • Gouvernance et organisation
    • Actualités et salle de presse
    • Services de la Chambre
    • Publications de la Chambre
    • Subventions
    • Hommages et reconnaissances
    • Protection des renseignements personnels et accès à l’information
  • Votre notaire
    • Rôle du notaire
    • Un professionnel numérique
    • Le notariat
    • Réclamation au Fonds d’assurance
    • Questions fréquentes sur le notaire (rôle et honoraires)
  • Vos services notariaux
    • Testament et succession
    • Immobilier
    • Famille et couple
    • Protection des personnes
    • Affaires
    • Certification de documents par un notaire
    • Agent de vérification de l’identité
    • Questions fréquentes
  • Devenir notaire
    • Parcours pour accéder à la profession
    • Compétences pour être notaire 
    • Accès Notariat
    • Programme de bourses d’études supérieures
    • Commissaire à l’admission aux professions
  • Bilan social
Trouver un notaire
  • Recherche testament/mandat
  • Emplois, stages et bénévolats
  • Formulaires
  • FAQ
  • Espace notaire
  • Connexion
Trouver un notaire
  • La Chambre et votre protection
    • Protection du public
    • Vos recours
    • Certification – validation de documents – vérifications liées à un professionnel
    • Gouvernance et organisation
    • Actualités et salle de presse
    • Services de la Chambre
    • Publications de la Chambre
    • Subventions
    • Hommages et reconnaissances
    • Protection des renseignements personnels et accès à l’information
  • Votre notaire
    • Rôle du notaire
    • Un professionnel numérique
    • Le notariat
    • Réclamation au Fonds d’assurance
    • Questions fréquentes sur le notaire (rôle et honoraires)
  • Vos services notariaux
    • Testament et succession
    • Immobilier
    • Famille et couple
    • Protection des personnes
    • Affaires
    • Certification de documents par un notaire
    • Agent de vérification de l’identité
    • Questions fréquentes
  • Devenir notaire
    • Parcours pour accéder à la profession
    • Compétences pour être notaire 
    • Accès Notariat
    • Programme de bourses d’études supérieures
    • Commissaire à l’admission aux professions
  • Bilan social
  • Connexion
  • Recherche testament/mandat
  • Emplois, stages et bénévolats
  • Formulaires
  • FAQ
  • Espace notaire
  • Connexion

Recherche

  1. Accueil
  2. Ressources juridiques

Catégorie : Ressources juridiques

Un bon conseil, allez voir un notaire. Un notaire, ça fait beaucoup plus que signer des papiers!

On pense souvent qu’un notaire s’occupe simplement d’approuver la vente d’une maison ou de rédiger des testaments. Mais en fait, son expertise et ses services conseils sont beaucoup plus vastes que ça. Vous avez le droit de prévoir. Que ce soit pour votre entreprise, pour une succession ou pour l’achat d’une maison, votre notaire est … Continued

Faites le test : vie commune et obligations légales : qui dit vrai?

Découvrez le test de connaissances diffusé dans LaPresse+ : Vie commune et obligations légales : qui dit vrai?

Des questions juridiques ? Des ressources gratuites ou à faibles coûts sont disponibles.

Consulter notre liste issue majoritairement d’organismes d’information juridique gouvernementaux ou financés par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires.

  • Nous joindre
  • Certification
  • Ressources juridiques
  • Modalités et conditions d’utilisation
  • Fournisseurs de solutions technologiques aux notaires
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
  • Gérer mes Cookies
Facebook LinkedIn Twitter YouTube
© 2023 Chambre des notaires du Québec. Tous droits réservés. Agence web Vortex Solution