Magazine Entracte – Automne 2021
Médaille d’honneur Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C’est vers la fin de 1999 qu’elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987. M. Jean … Continued
Surveillance de la profession 2021-2022 : Nouveau programme au 1er avril 2021
Découvrez les objectifs ainsi que les particularités de la pratique qui seront plus spécifiquement encadrés
Rappel : Seuls ConsignO Cloud-CNQ et Microsoft Teams sont autorisés
Seule la plateforme ConsignO Cloud-CNQ est autorisée pour la clôture d’acte notarié technologique, et si l’acte est reçu à distance, l’utilisation de Microsoft Teams en complément comme outil de visioconférence
Les consultations et la signature à distance sont possibles !
Vous n’avez peut-être plus besoin de vous déplacer, mais ça ne veut pas dire que tout va plus vite. Le travail du notaire reste le même. Les notaires ont toujours été prêts à embrasser les perspectives d’avenir qui se dessinent afin de répondre aux besoins nouveaux de la population et de l’État. Depuis 2016, plusieurs … Continued
Campagne de vulgarisation : un notaire, est-ce que ça ne sert qu’à signer des papiers?
Le public ne voit que l’acte notarié, ce qui le laisse parfois perplexe quant à la valeur et l’envergure du travail effectué par le notaire, de même que pour sa responsabilité à protéger son client. En présentant des exemples concrets de vérifications, d’analyses et d’actions posées par les notaires, la Chambre souhaite démontrer l’ampleur du … Continued
Transaction immobilière par un non-résident
Une nouvelle règlementation qui modifie les façons de faire pour tous
Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit
La Chambre des notaires est heureuse d’annoncer sa collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval pour la création de la toute première Chaire de recherche au Canada sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, communément appelée « blockchain ». La Chaire aura pour mission d’étudier les aspects juridiques liés aux … Continued
COVID-19 : permission obtenue du gouvernement permettant aux notaires de signer un acte notarié à distance, les solutions graduellement accessibles à partir du 1er avril
Montréal, le 1er septembre 2020 Acte notarié technologique : Les notaires sont autorisés à signer des actes notariés à distance après la levée de l’état d’urgence sanitaire. L’autorisation du ministre de la Justice est valable jusqu’au 1erseptembre 2021. Les notaires pourront continuer de proposer leurs services en personne (acte notarié sur support papier) ou à distance (acte notarié … Continued
Annulation des Cours de perfectionnement du notariat
Les Cours de perfectionnement du notariat du 19 au 21 mars 2020 sont annulés en raison de la crise actuelle liée au COVID-19. Votre inscription sera annulée sans frais. Par conséquent, les frais d’inscription ne seront pas portés à votre relevé mensuel de transactions. Parmi les conférences prévues, certaines seront reportées à la prochaine session … Continued
La médiation familiale : pour les couples qui ont la volonté de se séparer tout en évitant les conflits
MONTRÉAL, le 5 février 2020 – En cette 10e Journée québécoise de la médiation familiale, la Chambre des notaires souhaite sensibiliser la population aux conséquences d’une séparation ainsi qu’aux bienfaits de la médiation familiale. Les conséquences d’une séparation Saviez-vous que le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $ et qu’un procès en droit de … Continued