Catégorie : Infolettre – Minute

L’Université du notariat mondial « Jean-Paul DECORPS » est une formation académique proposée par l’UINL en langue espagnole, française et anglaise. Elle a pour objectif de permettre la compréhension puis l’application des notions de droit comparé et de droit international dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques notariales. Deux jeunes notaires pourraient avoir le … Continued

Vous êtes invité.e.s à la conférence en mode hybride virtuel (ZOOM) et présentiel « Droit, agriculture et chaîne de blocs : perspectives de droit comparé » le 23 mai prochain, de 14h00 à 16h00, soit, dès 20h00 (heure de France).  Les professeures Sylvie Lebreton-Derrien, Céline Béguin et Hélène Juillet-Regis, respectivement directrice et membres de la Chaire de recherche Droit … Continued

S’il s’avérait qu’un faux certificat de localisation vous a été présenté, que la transaction pour laquelle il était projeté ait ou non eu lieu : Communiquer avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres au 418-656-0730 ou sans frais au 1-800-243-6490 au poste 101 pour leur faire part de la situation et leur fournir les informations à l’égard du document. … Continued

Des membres du public ont porté à notre attention que des notaires leur demandent d’envoyer par simple courriel des documents ou informations confidentielles ou de nature sensible. Nous vous rappelons que pour transmettre ou recevoir en toute confidentialité des informations ou des documents, vous devez vous assurer d’utiliser un moyen protégeant la confidentialité des données. … Continued

Comme indiqué par la présidente dans ses nombreuses communications et lors de sa tournée de rencontres avec les notaires, le Conseil d’administration a adopté le plan stratégique 2022-2025 qui inclut notamment un recentrage des activités de la Chambre. L’objectif ? Faire converger les efforts et les effectifs de l’Ordre au cœur de sa raison d’être. … Continued

Avec le fort achalandage immobilier, vient aussi l’opportunité d’offrir des services connexes à valeur ajoutée comme la planification testamentaire, et les mandats en cas d’inaptitude. Savoir introduire en 3 temps Comment ? En se construisant un petit sommaire de présentation : 1- Évoquer le contexte : pourquoi parlez-vous de ce sujet 2- De quoi s’agit-il … Continued

Chers collègues notaires,                Comme à chaque année, la semaine du don d’organe aura lieu la dernière semaine complète d’avril, soit du 24 au 30 avril. C’est l’occasion pour sensibiliser le public québécois du grand besoin d’organes pour les receveurs en attente sur l’unique liste de Transplant Québec. Tous les québécois ont l’occasion de faire … Continued

En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le gouvernement du Canada a adopté des règlements qui imposent de nouvelles sanctions contre la Russie et les parties liées en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, lesquelles imposent un gel des avoirs et interdisent des transactions avec certaines personnes désignées. Les personnes … Continued

Le Prix du livre Walter-Owen, décerné par la Fondation canadienne pour la recherche juridique, reconnaît les travaux de recherche et de rédaction juridiques de qualité exceptionnelle qui contribuent de façon importante à la littérature juridique canadienne. Le Prix, désormais assorti d’un montant de 30 000 $, a été créé en 1988 en hommage à Walter Owen, c.r., P.C., membre éminent … Continued