Retour sur la 97e édition des Cours de perfectionnement du notariat | Remise des prix et distinctions de la Chambre
Plus de 1 000 notaires ont assisté aux derniers Cours de perfectionnement les 14 et 15 mars dernier, dont 830 en présentiel et 285 à distance. Les notaires présents étaient visiblement heureux de se retrouver et ainsi renouer avec la tradition des Cours. Plusieurs moments forts ont eu lieu, notamment la remise des prix et distinctions de … Continued
Où trouver les reçus émis à des fins fiscales ?
Pour savoir où se trouvent les reçus officiels émis par la Chambre, consultez l’Espace notaire, sous le menu Mon dossier / Mes reçus / factures.
Revenu Québec | Rappel concernant certaines obligations liées à la vente d’une propriété
Nous vous rappelons les obligations fiscales qui découlent de la vente d’une propriété qui est désignée comme résidence principale. Depuis l’année d’imposition 2016, un particulier qui vend sa propriété (maison ou immeuble d’habitation) et qui souhaite la désigner comme résidence principale doit obligatoirement nous envoyer le formulaire Désignation d’un bien comme résidence principale (TP-274) au … Continued
Normes sur l’acte technologique | Nouvelle version
Le Conseil d’administration a adopté des modifications aux Normes concernant l’acte notarié en minute sur support technologique, lesquelles entrent en vigueur le 22 février 2024. Les changements apportés : Préparation des annexes (section 4.2 des Normes) : Le notaire doit s’assurer que l’information contenue sur le document source est la même que sur le document qui devra … Continued
Mot de la présidente
Notaires, bonjour! Depuis l’annonce des prochains Cours de perfectionnement du notariat qui se tiendront au Centre des congrès de Québec, les 14 et 15 mars prochains, l’enthousiasme et la fébrilité des notaires sont palpables ! Déjà, près de 1 000 notaires s’y sont déjà inscrits. Bien que l’événement affiche complet en présence, sachez qu’il vous … Continued
Atelier de travail Lexius pour les dépôts de procédures
16 février de 12 h à 14 h | Rencontre virtuelle Offert par la Direction générale de la qualité des services, des solutions d’affaires et de la transformation du ministère de la Justice, cet atelier vise à : Montrer les fonctionnalités de la plateforme Lexius Mettre de l’avant les bonnes pratiques de dépôt de procédures et … Continued
Loi 23 | Mise en garde du Bureau du syndic
L’entrée en vigueur le 24 octobre dernier de la Loi 23, soit la Loi visant à moderniser la profession notariale et favoriser l’accès à la justice (projet de loi 34) amène des nouveautés, ainsi que de belles opportunités pour les notaires de réaffirmer leur rôle d’officier public. Elle nous impose aussi de sérieux défis. En tant qu’ordre … Continued
Déploiement de la demande de recherche au nouveau Registre des testaments et mandats: janvier 2024
Permettez à vos collaborateurs de saisir, transmettre et suivre les demandes de recherche testamentaire et de mandat en vue du déploiement. Vous devez avoir créé un compte Espace notaire pour votre collaborateur et lui avoir conféré des droits d’accès : En savoir plus sur le compte Espace notaire et l’octroi des droits d’accès Plateforme de … Continued
Acte notarié technologique
Précisions concernant l’information transmise dans l’Infolettre – Minute du 30 novembre 2023 concernant « Utilisez-vous la bonne signature? | Rappel et distinction » L’art. 22 LN, avant et après la Loi 23, est au même effet, c’est-à-dire que le notaire qui signe un acte notarié doit utiliser sa signature officielle. Lorsqu’il s’agit d’un acte notarié … Continued
Nouveauté : le rapport annuel de comptabilité en fidéicommis se fera en ligne !
La période de production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis 2023 approche à grands pas et, comme annoncé plutôt cet automne, tous les notaires titulaires ou signataires d’un compte en fidéicommis seront dorénavant invités à transmettre en ligne leur rapport dûment audité. C’est à partir du 10 janvier 2024 que la nouvelle fonctionnalité pour … Continued